Mon salarié en arrêt maladie peut-il partir en vacances ?
Oui, il peut partir en vacances pendant son arrêt maladie, à condition qu’il respecte les règles suivantes :
– S’il ne quitte pas son département de résidence, aucune autorisation n’est nécessaire : il doit seulement vous communiquer son adresse de séjour (ainsi qu’à la CPAM ou à la MSA) ;
– S’il quitte son département de résidence : il doit demander l’accord préalable de la CPAM/MSA et vous en informer.
Il doit respecter dans tous les cas les conditions de sortie mentionnées sur l’arrêt de travail.
Par ailleurs, le médecin peut lui prescrire, dans un but thérapeutique ou pour convenance personnelle justifiée, une convalescence hors de son domicile (chez un parent par exemple).
Vous pouvez solliciter la CPAM/MSA afin qu’elle effectue un contrôle si vous avez des doutes quant au respect par votre salarié des restrictions imposées par son arrêt maladie. En cas d’absence non autorisée lors du contrôle, le montant des indemnités journalières peut être réduit voire même supprimé et vous pouvez suspendre l’éventuel complément de rémunération que vous versez.
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Philippe VAZE
Responsable Equipe Conseil Employeurs
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