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Publié le 15/02/2024

Une plateforme en ligne est mise à disposition des agriculteurs souhaitant avoir une avance de 50 % sur leur remboursement au titre de l’année 2024.

 

Le Gouvernement a ouvert la campagne de remboursement des taxes sur les carburants non routiers plus tôt que prévu.
Pour apporter un soutien immédiat de trésorerie, il a été décidé que, pour l’année 2024, une avance correspondant à 50 % des montants remboursés sur la base des achats effectués en 2023 serait versée.
En effet, cette année, les agriculteurs peuvent recevoir une avance de 50 % sur leur remboursement pour les taxes qu’ils ont payées en 2023.
Les exploitants peuvent dès maintenant déposer leur demande sur le portail Chorus Pro. Cette avance est proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement.
Elle est versée sans autre formalité sous un délai de 15 jours.
Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d’euros dès février 2024.

Ministère de l’Économie, communiqué de presse du 1er février 2024, n° 1525

La campagne de remboursement partiel des taxes sur les gazoles non routiers est ouverte.

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Aïcha BENELFOUDIL
Juriste-Fiscaliste

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