Formation des salariés

Publié le 17/03/2022

Attention au respect de l’obligation de formation des salariés.

Une entreprise licencie un salarié pour un motif économique.

Le salarié reproche à son employeur de ne pas avoir fait le nécessaire pour qu’il puisse bénéficier de formations pendant le temps qu’il a été employé dans l’entreprise, et réclame le versement de dommages-intérêts pour « perte de chance ».

L’employeur se défend et invoque que le salarié ne démontre pas la nécessité d’une adaptation à son poste de travail.

Mais les juges rappellent que l’employeur doit veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi et valident la demande de dommages-intérêts.

Cette confirmation nous donne l’occasion d’attirer à nouveau votre attention sur l’importance de tenir des entretiens réguliers avec chaque salarié, avec un compte-rendu écrit, notamment si le salarié refuse de participer à une formation que vous lui proposez.

Source : arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2021, n° 19-24412