Fin des CDD multi-remplacements

Publié le 15/05/2025

Depuis le 13 avril 2025, il n’est plus possible de conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer plusieurs salariés absents avec un seul contrat. Cette possibilité, autorisée à titre expérimental dans certains secteurs, n’a pas été reconduite.

Un CDD ne peut être utilisé que pour des motifs strictement définis par le Code du travail, notamment pour le remplacement d’un salarié absent. Il est interdit d’utiliser un CDD pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait permis, à titre expérimental, de conclure des CDD pour remplacer plusieurs salariés absents dans certains secteurs, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Cependant, en raison de la crise sanitaire et du retard dans la publication du décret (18 décembre 2019), cette expérimentation n’a pas pu être pleinement exploitée.

La loi portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi avait relancé cette mesure pour une période de deux ans, du 14 avril 2023 au 13 avril 2025. Cependant, aucun texte n’a renouvelé le dispositif après cette date. Par conséquent, il n’est plus possible de recourir aux CDD multi-remplacements depuis le 13 avril 2025.

Les contrats conclus avant le 13 avril 2025 restent valides jusqu’à leur terme, mais ils ne peuvent être prolongés ou renouvelés après cette date. Les employeurs doivent donc être vigilants lors de la conclusion de nouveaux CDD, notamment durant la période estivale pour remplacer les salariés en congés payés. Chaque remplacement doit faire l’objet d’un CDD distinct.
Aussi, une entreprise souhaitant remplacer trois salariés en congé d’été devra désormais rédiger trois CDD différents, chacun mentionnant le nom du salarié remplacé et la durée du remplacement.