Exploitation en conversion et crédit d’impôt agriculture biologique

Publié le 17/03/2022

Les recettes issues d’une exploitation agricole en conversion entrent dans le calcul du seuil de recettes permettant de prétendre au crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt agriculture biologique a été reconduit pour 3 ans, jusqu’en 2025, par la loi de finances pour 2022.

L’administration fiscale précise aujourd’hui que, pour le calcul des recettes provenant de l’agriculture biologique ouvrant droit au crédit d’impôt, les recettes issues d’activités ayant fait l’objet d’une certification « produits en conversion vers l’agriculture biologique » seront prises en compte. Pour rappel, la conversion correspond à la période de transition entre un mode de production conventionnel et l’obtention de la certification « agriculture biologique ».

Ainsi, le crédit d’impôt s’élargit à un plus grand nombre de bénéficiaires puisque ceux en conversion pourront désormais y prétendre, au même titre que ceux déjà passés en production biologique.

Les entreprises agricoles peuvent donc bénéficier de ce dispositif au titre de chacune des années 2023 à 2025 au cours desquelles 40 % de leurs recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique.