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Publié le 22/06/2023

Le montant de l’ARCE passe de 45 à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui restent à verser, à compter du 1er juillet 2023.

Dans le cadre d’un projet de création ou reprise d’entreprise, le demandeur d’emploi peut bénéficier au choix :

  • du maintien de tout ou partie de son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
  • ou d’une aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE), laquelle est versée en deux fois sous forme de capital

Ce capital versé est la somme qui correspond à un « capital de droits », calculé en fonction des droits restants à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Actuellement, le montant de l’ARCE est égal à 45 % du capital correspondant aux droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi restants.
Conformément à un décret du 26 janvier 2023, le taux sera, à compter du 1er juillet 2023, égal à 60 % de ces droits à l’ARE. Cette augmentation s’explique par la réduction de 25 % de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Exemple : un demandeur d’emploi perçoit une allocation d’aide au retour à l’emploi de 50 € par jour pour une durée de 548 jours. Il perçoit l’ARE du 1er au 30 septembre. Le 1er octobre, il créé son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 518 jours (548 jours – 30 jours). Le montant du capital sera de [(50 € x 518 jours) x 0,60] =15 540 € (en tenant compte de la déduction de 3 % dédiée au financement des retraites complémentaires, le montant sera de 15 073,30 €).

Une précision importante : cette évolution ne concerne que les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise dont le contrat de travail a pris fin à compter du 1er juillet 2023.

Evolution du montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Anne-Pierre COGNIARD LETISSIER
Juriste-Fiscaliste

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