Évolution de l’aide complémentaire aux TPE

Publié le 21/04/2020

Le plafond est augmenté et les conditions sont élargies

A partir du 15 avril 2020, l’aide complémentaire octroyée aux très petites entreprises en difficulté passe de 2 000 € à 5 000 €.

Bruno Le Maire a annoncé, le 14 avril dernier, des modifications dans le second volet du fonds de solidarité ouvert aux très petites entreprises en difficulté.

– Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €. Ce volet est maintenu et non modifié (nb : les conditions sont consultables dans les Actualités CDER « Aide de 1 500 € aux très petites entreprises en difficulté« ).

– Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé que cette aide complémentaire forfaitaire passerait de 2 000 € à 5 000 € à compter du 15 avril 2020.

Les conditions d’octroi et de calcul de l’aide seraient également élargies, à savoir :

– prise en compte de la moyenne des douze derniers mois (permettant de calculer la perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %) ;

– les entreprises en redressement judiciaire, les groupements d’agriculteurs pourraient être éligibles à l’aide complémentaire (exemples cités par Le Ministre de l’économie).

L’instruction des dossiers du second volet s’effectue via les services télédéclarations des Régions.