Election présidentielle 2022

Publié le 14/04/2022

J’ai des salariés qui travaillent le dimanche. Dois-je les autoriser à s’absenter pour aller voter ?

Oui. Le Code du travail précise que, en cas de suppression du repos dominical un jour de scrutin national ou local, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à vos salariés d’exercer personnellement leur droit de vote. Cela signifie que, s’ils en font la demande, vous devez autoriser vos salariés à s’absenter pour aller voter. Vous restez libre d’organiser les modalités selon lesquelles le vote se fera (réaménagement des horaires, roulement par salariés, etc.).

Les salariés peuvent également faire une procuration.

Notez que l’absence pour aller voter ne constitue pas du temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération. Par conséquent, si votre salarié s’absente pour aller voter, il devra récupérer la durée de son absence un autre jour ou, à défaut, il ne sera pas rémunéré pour ce temps consacré au vote.

Précisons par ailleurs que ces spécificités visent les salariés dans l’impossibilité de se rendre aux urnes du fait de leur travail. Ainsi, s’ils ne travaillent qu’une partie de la journée et que les horaires des bureaux de vote leur laissent suffisamment de temps pour aller voter à la fin du service, vous pouvez les inviter à aller voter en dehors de leurs horaires de travail.

Source : Articles L3132-25-4 et L3132-26-1 du Code du travail