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Durée du travail

Le suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours prévu par la loi ou l'accord collectif doit être assuré par l'employeur.

Si l’accord collectif prévoyant le recours au forfait annuel en jours présente toutes les garanties requises mais que l’employeur ne les respecte pas, le forfait jours est sans effet.

C’est le cas si l’employeur n’organise pas les entretiens individuels de suivi de la charge de travail prévus par l’accord ou n’apporte pas la preuve qu’il les a organisés.

Il appartient bien à l’employeur d’apporter la preuve qu’il opère les contrôles exigés par l’accord collectif.

Faute de quoi, le salarié a droit au paiement d’heures supplémentaires.

Soyez vigilant et si vous avez un doute sur vos pratiques, contactez votre gestionnaire de paie ou le service juridique de CDER.

Source : arrêt de la Cour de cassation du 9 février 2022

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Aurélie ARAUJO
Juriste-Fiscaliste

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