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Dans une information du 7 mars 2023, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, annonce que les entreprises peuvent utiliser un « simulateur bonus-malus », via le site net-entreprises.

Il permet à celles actuellement éligibles au dispositif de bénéficier d’une estimation de leur prochain taux de contribution modulé (modulation septembre 2023-août 2024) à partir des données calculées pour la modulation 2022.

Accès au simulateur
Le GIP-MDS indique que pour pouvoir accéder au simulateur bonus-malus, l’entreprise doit :

  • soit faire partie d’une entreprise éligible au bonus-malus dont une DSN a été déposée dans les 3 mois qui précèdent l’accès au simulateur et posséder un accès à net-entreprises.fr ;
  • soit avoir déposé une DSN pour une entreprise éligible au bonus-malus dans les 3 mois qui précèdent l’accès au simulateur (accès déclarant ou tiers-déclarant).

Source : www.net-entreprises.fr, information du 7 mars 2023

Cotisations

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Aurélie ARAUJO
Juriste-Fiscaliste

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