CDER l’ACTU spécial Artisans, Commerçants et Prestataires de Services – janvier 2022 – Pierre MENUEL – Ingénieur Conseil.

• Publié le 29/08/2024

Bons d’achat pour la rentrée scolaire

Conditions d’attribution des chèques cadeaux pour la rentrée scolaire. Levier de fidélisation de vos salariés, le chèque cadeau pour la rentrée scolaire constitue un véritable soutien pour les familles ayant des enfants scolarisés. Du côté des employeurs, le bon d’achat pour la rentrée scolaire est une dépense avantageuse car il s’agit d’un dispositif exonéré de […]

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• Publié le 29/08/2024

Bail rural : l’impossibilité pour un oncle de céder son bail à son neveu

En l’absence de résiliation préalable du bail initial et de la conclusion d’un nouveau contrat, la cession partielle d’un bail rural par un oncle à son neveu est juridiquement non valide.   A qui le preneur peut-il céder son bail ? La question de la cession des baux ruraux est importante pour les familles travaillant […]

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• Publié le 22/08/2024

Récupération du solde de tout compte à l’issue du contrat de travail

Le solde de tout compte doit-il être récupéré par votre salarié en personne ? Voici ce que dit la loi.   Pour rappel, lorsqu’une relation de travail se termine, vous avez l’obligation d’établir un solde de tout compte récapitulant les sommes que vous versez au salarié à l’occasion de la rupture du contrat de travail. […]

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