CDER l’ACTU spécial AGRI – Mars 2022 – L’assolement 2023 – Jean-Marie LETT – Directeur Métier Conseil
Assolement 2023 : un exercice de plus en plus complexe…
Déclaration d’un accident du travail mortel : délais et modalités
Tout accident du travail mortel doit être déclaré à l’inspection du travail, sans aucune exception. Cette obligation exige une grande réactivité de l’employeur. L’employeur doit déclarer un accident du travail mortel dans les délais suivants : 48 heures : pour informer la CPAM ou la MSA (selon le régime applicable). 12 heures : pour […]
Mettez à jour vos K-bis après un changement d’adresse
Si votre commune a procédé à la dénomination officielle de ses voies et lieux-dits, ou voies privées ouvertes à la circulation, il est nécessaire de mettre à jour l’adresse de votre siège social et/ou l’adresse personnelle des représentants légaux et associés indéfiniment responsables. L’article 169 de la Loi 3DS du 21 février 2022 a […]
Quels recours en cas de colis et courriers non reçus ?
Vous attendez un courrier ou un colis, mais il n’arrive jamais ? Ces désagréments avec les services postaux ou les transporteurs privés sont plus fréquents qu’on ne le souhaiterait. Voici les démarches essentielles pour faire valoir vos droits. Plusieurs solutions existent en cas de non-réception d’un courrier ou d’un colis. Voici comment agir selon […]
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