CDD multi-remplacements

Publié le 17/07/2023

J’ai signé un CDD multi-remplacements avec mon salarié mais j’ai rajouté de nouveaux salariés à remplacer… est-ce possible ?

Par principe, un seul contrat de travail ne vaut que pour le remplacement d’un seul salarié absent. Par conséquent, cela signifie que le remplacement de plusieurs salariés absents implique la conclusion de plusieurs CDD.
Toutefois, qui dit principe dit exception. Depuis le 13 avril 2023, il est possible à titre expérimental et pour certains secteurs d’activité (liste consultable dans le décret cité ci-dessous) de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents.
De plus, l’expérimentation permet à l’employeur de rajouter, après la conclusion du contrat, des nouvelles missions de remplacement. Pour ce faire, vous devez conclure un avenant en rajoutant les nouveaux remplacements à effectuer par le salarié. Attention toutefois à veiller au respect des durées maximales de travail et à la durée du CDD, fixées par la loi.
Dans le cas où votre salarié serait amené à réaliser ses missions dans des lieux de travail différents, vous devez vous assurer que ce dernier est en capacité de rallier ses différents lieux de travail.
De plus, il est de votre responsabilité de déterminer si le salarié est en mesure d’assurer ces missions au regard de sa qualification et des contraintes et des caractéristiques des postes à pourvoir.

Si vous ne faites pas partie de certains secteurs d’activité expérimentaux, vous ne pouvez pas conclure un CDD pour plusieurs remplacements, sans vous exposez à une requalification dudit CDD en CDI et à l’octroi de dommages-intérêts.

Source : loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 et décret n°2023-263 du 12 avril 2023