Bons d’achat pour la rentrée scolaire

Publié le 29/08/2024

Conditions d’attribution des chèques cadeaux pour la rentrée scolaire.

Levier de fidélisation de vos salariés, le chèque cadeau pour la rentrée scolaire constitue un véritable soutien pour les familles ayant des enfants scolarisés.

Du côté des employeurs, le bon d’achat pour la rentrée scolaire est une dépense avantageuse car il s’agit d’un dispositif exonéré de cotisations sociales, sous certaines conditions.

Pour bénéficier de cette exonération, la distribution des chèques cadeaux pour la rentrée scolaire doit répondre à plusieurs critères :

• Les enfants des salariés bénéficiaires doivent être scolarisés et âgés de moins de 26 ans. Un certificat de scolarité attestant de la poursuite d’études (maternelle, primaire, collège, université, etc.) devra être fourni à l’employeur.
• La valeur du bon doit respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 euros par enfant scolarisé à la rentrée 2024. En cas de dépassement de ce montant, l’intégralité du bon sera soumise à cotisations et contributions sociales.
• Le bon doit indiquer soit la nature des biens qu’il permet d’acquérir (fournitures scolaires, livres, vêtements, matériel informatique), soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, soit le nom d’une ou plusieurs enseignes (bon multi-enseignes).

Rôle du Comité Social et Économique (CSE)

Dans les entreprises sans CSE, en raison d’un effectif de moins de 11 salariés, ainsi que dans celles de 11 à 50 salariés disposant ou non d’un CSE, l’employeur est chargé de l’application de ces conditions et de la distribution des chèques cadeaux.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, c’est le CSE qui assure l’attribution des bons pour la rentrée scolaire.

Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’équipe en charge du droit du travail au sein du service juridique et fiscal de CDER.