Avantages en nature « véhicule électrique »

Publié le 09/02/2024

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a diffusé le montant maximum de l’abattement applicable en 2024 pour le calcul de l’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique. Il s’élève à 1 964,90 €.
La réglementation sur les avantages en nature prévoit, pour l’heure jusqu’à la fin 2024, un régime social de faveur pour les avantages en nature « véhicule électrique ».
En effet, les dépenses prises en compte pour calculer l’avantage en nature (amortissement de l’achat du véhicule, assurance et frais d’entretien ou coût global annuel de la location, etc.) doivent, quel que soit le mode d’évaluation retenu (au réel ou forfait) :

• ne pas tenir compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule ;
• et être évaluées après application d’un abattement de 50 %, dans une certaine limite, qui passe donc au 1^er janvier 2024 à 1964,90 € au lieu de 1800 €.

Par ailleurs, l’avantage en nature constitué par la mise à disposition, au domicile du salarié, d’une borne de recharge pour véhicule électrique qui n’est pas restituée à la fin du contrat de travail est évalué à 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour son achat et son installation, dans la limite d’un montant qui passe au 1er janvier 2024 à 1025 € au lieu de 1000 € précédemment. Pour une borne ayant plus de 5 ans, ces plafonds sont respectivement portés à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et à 1 537,50 €.

Source : actualité du BOSS du 22 janvier 2024