Publié le 08/02/2022
Nouvelle aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi dans le secteur des salariés intérimaires.
Le décret prévoyant les modalités de versement de cette aide a été publié.
À l’instar de l’aide de 8 000 € pour le recrutement de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation, une aide exceptionnelle est accordée aux employeurs pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI) ou en contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Ces 2 contrats ont pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires afin de faciliter leur accès ou leur retour à l’emploi.
Le demandeur d’emploi doit :
– Résider sur le territoire national ;
– Préparer un diplôme équivalent au plus au niveau Bac+5,
pendant au moins douze mois au cours des quinze derniers mois :
– Être inscrit comme demandeur d’emploi ;
– Avoir exercé aucune activité ou exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.
L’aide exceptionnelle est versée, au titre de la première année d’exécution du contrat, pour un montant de 8 000 euros maximum.
Le bénéfice de l’aide est subordonné à l’accord de prise en charge du contrat par l’opérateur de compétences (OPCO). Ce dernier adressera, par voie dématérialisée à Pôle emploi, les informations nécessaires au paiement de l’aide pour chaque contrat éligible.
Source : décret n° 2021-1852 du 28 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Aurélie ARAUJO
Juriste-Fiscaliste
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