Après un arrêt maladie, notre salarié reprend le travail en temps partiel thérapeutique. Devons-nous lui maintenir son salaire ?
Légalement non.
Le contrat de travail du salarié en temps partiel thérapeutique n’est pas suspendu. Par conséquent, le salarié ne peut pas prétendre au maintien de son salaire (légal ou conventionnel) sur la partie non travaillée, sauf disposition conventionnelle plus favorable. En revanche, il peut percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale pendant cette période.
Source : Cour de cassation du 21 mars 2007 n° 06-40891 D
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Philippe VAZE
Responsable Equipe Conseil Employeurs
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