Publié le 26/11/2021
L’employeur peut-il suspendre le préavis d’un salarié pendant ses congés payés ?
Oui, il peut suspendre le préavis, car la période de congés payés ne se confond pas avec le préavis. Ces deux périodes sont distinctes.
Le préavis ne peut être ni prolongé, ni interrompu dans son déroulement par un quelconque événement. Ainsi, ni la maladie, ni l’accident, ni la grève survenant au cours de cette période ne peut avoir d’effet sur sa durée.
Mais il existe toutefois des exceptions :
– L’existence de dispositions conventionnelles particulières ;
– L’accident du travail dont est victime le salarié durant son préavis reporte d’autant la fin du préavis ;
– La prise de congés payés reporte d’autant la fin du préavis.
Source : article D 3141-3 du code du travail
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Aurélie ARAUJO
Juriste-Fiscaliste
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