Aides à l’emploi

Publié le 23/12/2021

Une aide pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.

Un décret du 29 octobre 2021 prévoit une nouvelle aide de 8 000 € maximum pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. La nouvelle aide concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Sont concernées les personnes remplissant les conditions cumulatives suivantes :
– Etre âgées de 30 ans ou plus pour les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 (cette condition d’âge ne s’applique pas à ceux conclus du 1er juillet au 3 décembre 2022) ;
– Etre inscrites comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi ;
– Et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été inscrites comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et n’avoir exercé aucune activité professionnelle, ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.

L’aide est versée pour les contrats de professionnalisation conclus pour :
– la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5 : master, diplôme d’ingénieur, etc.),
– ou la préparation d’un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Le montant de l’aide est de 8000 € maximum pour la première année d’exécution du contrat. L’employeur doit transmettre le contrat à son opérateur de compétences (OPCO). C’est ensuite Pôle Emploi qui apprécie l’éligibilité à l’aide et gère son versement et les contrôles.

Source : décret 2021-1404 du 29 octobre 2021, JO du 30