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ONE DAY
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Publié le 06/04/2020

Le plafond des heures indemnisées est porté à 1 607 heures pour 2020.

 

L’indemnisation de l’activité partielle (dite aussi « chômage partiel ») vient d’être à nouveau renforcée avec l’augmentation du plafond annuel du contingent d’heures indemnisables.

Pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au coronavirus, le gouvernement a apporté d’importants aménagements au régime de l’activité partielle, notamment en simplifiant la procédure et en améliorant les remboursements aux entreprises.

Le contingent maximum est porté de 1 000 heures à 1 607 heures par an et par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.

Si la situation particulière de l’entreprise le justifie, ce plafond peut être dépassé, sur décision conjointe du ministre de l’Emploi et du ministre du Budget.

Source : arrêté du 31 mars 2020, JO 3 avril

Activité partielle

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Philippe VAZE
Responsable Equipe Conseil Employeurs

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