Publié le 21/03/2022
Dans le CDER l’ACTU AGRI du mois, nous revenons sur l’assolement 2023 : un exercice de plus en plus complexe…
Bon visionnage.
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Jean-Marie LETT
Directeur Métier Conseil
Fouille du sac d’un salarié : ce que dit le droit !
En principe, un employeur n’a pas le droit de fouiller le sac d’un salarié. Une telle pratique constitue une atteinte aux libertés individuelles, interdite par le Code du travail, la recherche d’objets relevant normalement des autorités de police. Cependant l’employeur peut inviter un salarié à présenter le contenu de son sac dans deux situations […]
Lancement du « prêt flash carburant »
Dans un contexte de hausse marquée des prix des carburants, liée aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient et au blocage du détroit d’Ormuz, le Gouvernement a travaillé avec Bpifrance, à déployer un « Prêt Flash Carburant ». Ce dispositif a pour objectif de soutenir rapidement la trésorerie des petites entreprises les plus exposées à cette […]
Renouvellement des parcs éoliens : quand faut-il une nouvelle autorisation environnementale ?
Une circulaire récente précise les règles applicables au renouvellement des éoliennes terrestres. Elle aide à déterminer dans quels cas une modification nécessite une nouvelle autorisation environnementale, en fixant des critères plus lisibles pour les exploitants. Le renouvellement des parcs éoliens constitue un levier important pour développer la production d’électricité renouvelable. Mais modifier une installation […]
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