Archives des QHSE | CDER
Pour que les jachères puissent compter en SIE lors de votre prochaine déclaration PAC, deux dates sont à retenir.
Les jachères doivent être semées pour le :
– 1er mars pour les jachères (avec présence obligatoire du 1er mars au 31 août)
– 15 avril pour les jachères mellifères (avec présence obligatoire du 15 avril au 15 octobre).
Elles ne doivent faire l’objet d’aucune utilisation de produits phytopharmaceutiques durant les six mois de présence obligatoire.
Liste des espèces autorisées pour les jachères :
brome cathartique, brome sitchensis, cresson alénois, dactyle, fétuque des près, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, gesse commune, lotier corniculé, lupin blanc amer, mélilot, minette, moha, moutarde blanche, navette fourragère, pâturin commun, phacélie, radis fourrager, ray-grass anglais, ray-grass hybride, ray-grass italien, sainfoin, serradelle, trèfle d’Alexandrie, trèfle de Perse, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle violet, trèfle hybride, trèfle souterrain, vesce commune, vesce velue, vesce de Cerdagne.
Pour le cas particulier des jachères mellifères, elles doivent être ensemencées d’un mélange de cinq de ces espèces au minimum. Ainsi, un mélange de cinq vesces différentes est possible, car toutes les espèces de vesces sont admissibles.
Liste des espèces autorisées pour les jachères mellifères :
Achillée, agastache fenouil, bleuet des moissons, bourrache officinale, campanules, centaurées, consoude des marais, féverole, fève, gesse, knautie, lotier corniculé, luzerne, luzerne lupuline, marguerite, mauve sauvage, grande mauve, mauve alcée, mauve musquée, mélitots, nigelle de Damas, onagre bisannuelle, origan commun, coquelicot, phacélie à feuilles de Tanaisie, pulmonaire officinale, sainfoin, sarrasin, sauges, scabieuses, souci, trèfles, valérianes, verveine officinale, vesces, vipérine commune.
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- Qu’est-ce qu’un Document Unique d’Evaluation des Risques ?
Un DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) est un document recensant les risques sur une structure. Il est obligatoire depuis 2002 à partir du moment où le gérant ne travaille pas seul (salariés, apprentis, stagiaires, mains d’œuvre familiale).
Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année ou à chaque changement d’installations et/ou de matériels.
En cas d’absence, une amende de 1 500 € est possible, et 3 000 € en cas de récidive.
Ces obligations sont applicables à tous les corps de métiers.
- Quelques exemples de risques à identifier en viticulture.
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- Le risque d’asphyxie en cuverie : lors de la période de fermentation, le risque d’asphyxie augmente du fait du dégagement de CO2. Durant cette période, il est important de ventiler les locaux (extracteur automatique ou manuel, ouverture des portes/fenêtres…)
- Le risque oculaire : au moment de la taille, particulièrement pour les tirages des bois, le risque oculaire augmente. Il est nécessaire de porter des lunettes de sécurité pour limiter le danger.
- Les risques pendant vos vendanges : de l’embauche à la fin des vendanges
- Les risques pour les visites clientèles : visite d’exploitation et/ou réception et dégustation
- Les risques mécaniques liés aux enjambeurs/chenillards et matériels portés : (pulvérisateur, semoir à engrais, rogneuse…)
- Quelles sont les nouveautés à venir ?
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit dans son article 3 des changements concernant les obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques et concernant les démarches de prévention à mettre en place dans l’entreprise.
Concrètement, le texte prévoit pour le 31 mars 2022, de préciser davantage la démarche d’évaluation des risques professionnels incombant à l’employeur : le DUER devra répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assurer la traçabilité collective de ces expositions. L’employeur devra de même transcrire dans le DUER, les résultats de l’évaluation des risques de son activité pour la santé et la sécurité des salariés.
Les différentes versions du DUER seront conservées pour une durée qui ne pourra être inférieure à 40 ans.
Le DUER devra faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique déployé par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Cette obligation de dépôt dématérialisé devra prendre effet :
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- Pour les entreprises de plus de 150 salariés : à compter du 1er juillet 2023
- Pour les entreprises de moins de 150 salariés : au plus tard le 1er juillet 2024
Et n’oubliez pas, le DUER est un point obligatoire dans le cadre d’une certification Viticulture Durable en Champagne.
À cette occasion, nous avons été à la rencontre de notre adhérente, Marie DOYARD, Champagne ANDRÉ JACQUART à Vertus et qui a fait appel à CDER pour la réalisation de son Document Unique d’Évaluation des Risques.
Témoignage en vidéo :
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Nos adhérents agriculteurs ont été nombreux à aller à la rencontre de nos experts Ingénieurs Conseil QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement) afin d’échanger avec eux sur l’actualité agri-environnementale.
Merci aux adhérents présents sur les 9 sites où nous sommes intervenus, ainsi qu’aux participants de la réunion webinaire.
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En ce début d’année, nos experts Ingénieurs Conseil en Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE), ont rencontré nos adhérents sur différents sites afin d’échanger avec eux sur les évolutions des certifications viticoles et actualités diverses.
Une demi-journée où nos experts et adhérents ont pu échanger sur la comparaison des labels VDC et HVE, la sécurité en viticulture, la traçabilité viticole et plan prévisionnel de fumure azotée, etc.
Retrouvez quelques images et témoignages de nos adhérents et experts :
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En respect de la conditionnalité des aides PAC, chaque agriculteur est tenu de tenir un registre phytosanitaire, où sont notifiées toutes les interventions de produits phytosanitaires disposant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), ainsi que d’un cahier d’enregistrement de la fertilisation Azoté.
Ces obligations règlementaires sont soumises à contrôle, et des sanctions sous forme de prélèvement sur les aides sont possibles.
Lors d’un contrôle, vous devez disposer du cahier en cours et du cahier de la campagne précédente. Cependant, ces documents doivent être conservés durant au minimum 5 campagnes.
Tous les formats, qu’ils soient numériques ou papiers, sont autorisés, dès lors que toutes les informations obligatoires y sont renseignées.
Registre phytosanitaire
Que doit-il contenir ?
- îlot PAC ou identification de la parcelle,
- culture et variété,
- nom commercial complet du produit,
- dose,
- date du traitement,
- date de récolte,
- l’enregistrement de toute apparition d’organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d’affecter la sûreté des produits d’origine végétale et ayant une incidence sur la santé humaine.
Cahier d’enregistrement azote
Que doit-il contenir ?
- identification et surface de la parcelle,
- culture et date d’implantation,
- type de sol,
- apports organiques (nature, teneur en N, quantité, date et superficie de l’épandage),
- apports minéraux (teneur en N, quantité, date et superficie de l’apport),
- gestion de l’interculture précédant la culture,
- date de récolte et rendement réalisé.
Pour toutes les surfaces de votre exploitation (y compris les parcelles non fertilisées).
Pour les exploitations situées en zone vulnérable, il vous est demandé de réaliser un Plan Prévisionnel de Fumure Azotée pour tout îlot, qu’il soit fertilisé ou non.
Quand dois-je le renseigner ? A l’ouverture du bilan (exemple : RSH, ou date de calcul de la dose, ou date de semis culture de printemps) et au plus tard, avant l’apport unique, ou avant le 2ème apport.
Exigible au :
- 15 avril de l’année en cours en Grand-Est,
- 15 mai dans l’Aisne,
- au plus tard le 31 mars pour les cultures d’hiver et de printemps,
- 30 avril pour les cultures en maraichage de plein champ, les pommes de terre et les oignons.
L’objectif est de définir une dose prévisionnelle d’azote à ne pas dépasser, et anticiper les apports.
Le calcul de l’objectif de rendement sera exigé pour les cultures ne disposant pas d’un plafond d’azote.
Pensez à vérifier que les apports inscrits dans votre cahier d’enregistrement Azote ne dépassent pas les doses prévisionnelles, ou disposez d’une mesure à la parcelle ou d’un outil d’aide à la décision (OAD) justifiant du non-respect de cette dose.
Il est nécessaire d’établir un bilan post récolte sur tout îlot cultural en intercultures longues sans couverture du sol (en application des règles régionales ou de dérogations spécifiques).
Ici, Monsieur Cyril HERVOIS, agriculteur, témoigne en vidéo, de l’accompagnement qu’il a reçu de la part de nos équipes pour la gestion de parcellaire et de son suivi règlementaire.
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