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Archives des Actualités | Page 8 sur 30 | CDER

Découvrez dans le CDER l’ACTU spécial VITI du mois, les tendances digitales 2022 du marché du vin.

Bon visionnage !

 

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  Notre expert vous présente aujourd’hui les conséquences de la guerre Russie-Ukraine sur les marchés agricoles.

 

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Au-delà du délai de 5 ans, le conjoint ne pourra plus prétendre au statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation. Il est donc prévu un formalisme spécifique au terme de ce délai.

La loi Pacte du 22 mai 2019 a renforcé la protection du conjoint du chef d’exploitation. Elle a ainsi rendu obligatoire pour le chef d’exploitation de procéder à la déclaration de l’activité professionnelle régulière de son conjoint, concubin ou partenaire de pacs au sein de l’entreprise agricole et du statut choisi par ce dernier.

Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur d’exploitation est désormais limité à 5 ans. Ainsi, l’option pour ce statut ne pourra se prolonger au-delà de ce délai, délai qui sera décompté à partir de la date d’entrée dans le statut. Pour rappel, le statut prend effet à la date de réception de l’attestation sur l’honneur signée du conjoint, sous réserve de la validation par les caisses de MSA.

Pour les personnes qui bénéficient déjà dudit statut, elles pourront encore continuer à en bénéficier pendant une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022. La période de 5 ans s’appréciant de date à date, le statut de conjoint collaborateur prendra fin au plus tard à la date du 31 décembre 2026.

Au-delà de cette période de 5 ans, les personnes qui continueront à participer de façon régulière aux travaux de l’exploitation pourront opter pour un statut de salarié ou de co-exploitant. Le chef d’exploitation devra alors effectuer une déclaration modificative auprès du centre de formalités des entreprises (ou du guichet unique électronique à terme) et joindre une attestation sur l’honneur de son conjoint dans les 2 mois suivant la modification de la situation.

A défaut de déclaration modificative du statut choisi, le conjoint sera considéré comme étant salarié de l’exploitation agricole.

Une dernière précision s’impose : les conjoints peuvent opter pour un autre statut avant le délai des 5 ans.

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Un nouveau dispositif de report

Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’autoriser le report de certaines visites médicales.

L’objectif de cette mesure est de permettre aux services de santé au travail de participer à la lutte contre le Covid-19.
Ses modalités seront définies par décret.

Ne sont toutefois pas concernées les visites médicales donnant lieu à un avis d’aptitude, les visites de reprise, de pré-reprise dans le cadre d’arrêts de longue durée, de mi-carrière et de fin de carrière.

Ainsi, peuvent être reportées les visites médicales :
– dont l’échéance résultant des textes applicables avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 2 décembre 2020 intervient entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par décret ou, au plus tard, le 31 juillet 2022 : le report est alors possible dans la limite d’un an à compter de l’échéance de la visite ;
– qui avaient déjà fait l’objet d’un report en application de l’ordonnance du 2 décembre 2020, et auraient dû intervenir entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par décret ou, au plus tard, le 31 juillet 2022 : le report est alors possible dans la limite de 6 mois à compter de l’échéance de la visite.

Source : Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique de loi, Jo du 23

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Une situation désormais gérée par l’URSSAF.

Depuis le 6 janvier 2022, la gestion des situations de mobilité internationale des travailleurs salariés relève de la compétence des Urssaf. Cela vise la gestion des salariés détachés et des salariés pluriactifs, c’est-à-dire travaillant dans plusieurs états simultanément (au moins 2 états), envoyés pour l’exercice de leurs missions dans des états membres de l’Union Européenne, ou dans des Etats tiers ayant conclu ou non une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.

Le service de l’URSSAF permet donc de gérer les demandes de détachements à l’étranger, inférieures ou supérieures à 3 mois, les situations de pluriactivité et délivre les certificats requis pour un maintien d’affiliation au régime général de sécurité sociale français :
– certificat A1 pour les pays de l’Espace Economique Européen (EEE), la Suisse et le Royaume-Uni,
– certificats bilatéraux pour les 41 pays ou territoires d’outre-mer ayant signés un accord de protection sociale avec la France,
– certificat de maintien à la Sécurité sociale française pour les autres pays.

Ce nouveau service en ligne est désormais accessible sur votre compte urssaf.fr, dans le menu « Services en 1 clic », rubrique « Travail à l’étranger ».
Pour vous accompagner dans votre demande en ligne, vous pouvez consulter le guide spécifique [ici].

Source : urssaf.fr

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En ce début d’année, nos experts Ingénieurs Conseil en Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE), ont rencontré nos adhérents sur différents sites afin d’échanger avec eux sur les évolutions des certifications viticoles et actualités diverses.

Une demi-journée où nos experts et adhérents ont pu échanger sur la comparaison des labels VDC et HVE, la sécurité en viticulture, la traçabilité viticole et plan prévisionnel de fumure azotée, etc.

Retrouvez quelques images et témoignages de nos adhérents et experts :

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Le cumul-emploi retraite évolue pour les mandataires sociaux affiliés au régime des salariés.

Le dispositif de retraite progressive permet de percevoir une fraction de sa pension de retraite provisoire, en gardant son activité professionnelle de façon réduite.

Cette possibilité de cumul emploi-retraite n’était pas ouverte aux dirigeants affiliés en tant que salariés.

La Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2022 permet un alignement des droits des mandataires sociaux assimilés salariés aux droits des salariés affiliés au régime général liés par un contrat de travail.

Ainsi, les présidents de SAS ou les gérants minoritaires de SARL rémunérés pourront désormais s’inscrire dans ce dispositif.

Cette faculté leur sera ouverte si leur fonction est exclusive et que leurs revenus professionnels diminuent.

La condition de diminution des revenus professionnels requise pour être éligible reste à être définie par décret.

Ce dispositif permet de continuer à acquérir des droits retraite (trimestres et points) qui serviront au calcul de la pension définitive.

LFSS 2022 – LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 art. 110

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Du blé à plus de 200 €/T et de l’azote liquide qui dépasse les 600 €/T : quels-sont les impacts pour votre exploitation ?

La hausse exceptionnelle des matières premières agricoles entraine pour les agriculteurs la perte de repères et des difficultés de prise de décision.

Voici le thème que CDER et Piloter Sa Ferme ont proposé lors de leurs dernières réunions.

À l’occasion de ces rencontres, nous avons apporté à nos adhérents présents de la méthode et des conseils pour faire les bons choix.

 

Nous profitons du CDER l’ACTU du mois de Février pour vous donner quelques recommandations suite à ces réunions.

 

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