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Une étude menée en 2020 auprès d’adhérents et de collaborateurs de CDER, avait révélé un décalage entre le niveau d’expertise des accompagnements et l’image perçue par son marché. Pour Frank GAUDET, nouveau directeur général de CDER, ce constat illustre la nécessité de remettre de la cohérence entre la communication et la réalité de CDER : « une entreprise définitivement innovante, profondément humaine, cultivant le goût de l’excellence, du plaisir de travailler ensemble au service de la performance ».

Cette communication renouvelée ne se limite pas à un nouveau logo, mais s’appuie plus largement sur le concept de la vision ainsi que sur les valeurs et les promesses déjà existantes de la marque CDER.

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TESA simplifié : le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Dans un communiqué de presse du 29 mars 2022, la MSA annonce le maintien du Titre emploi simplifié agricole, dénommé Tesa simplifié, jusqu’au 31 décembre 2023.
Ce dispositif permet aux employeurs du secteur agricole d’accomplir en une fois l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi des salariés recrutés sous contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois et pour lesquels la rémunération brute n’excède pas 3 fois le plafond de la sécurité sociale.
Son utilisation est possible lorsque les salariés sont recrutés sous CDD dans l’un des cas prévus par l’article L. 1242-2 du code du travail : remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise, surcroît temporaire d’activité, emploi à caractère saisonnier.
Il peut enfin être utilisé pour l’emploi de travailleurs saisonniers étrangers.

Source : MSA, communiqué de presse du 29 mars 2022

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Comment calculer l’ancienneté d’un stagiaire ?

Après une expérience réussie, vous décidez d’embaucher en CDI l’un de vos stagiaires. Devez-vous tenir compte de la durée du stage au titre de son ancienneté ?

La réponse est oui.

L’entreprise qui embauche une personne suite à un stage de plus de 2 mois, réalisé dans le cadre d’une convention de stage signée durant ses études, doit prendre en compte la durée de ce stage pour le calcul et l’ouverture des droits à l’ancienneté du nouveau salarié.

Une telle embauche a aussi des conséquences sur le calcul de la période d’essai de ce nouvel embauché.

Source : article L. 1221-24 du Code du Travail

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Le nouvel arrêté du 18 février 2022 allonge la liste des diplômes, titres et certificats équivalents.

L’exercice de l’activité agricole suppose de satisfaire à des conditions de capacité ou d’expérience professionnelle. Ces conditions sont visées à l’article R331-2 du Code rural à savoir :
– Posséder un diplôme équivalent Baccalauréat professionnel spécialisé « Conduite et gestion de l’exploitation agricole » ou au Brevet professionnel option « Responsable d’exploitation agricole » ;
– Ou justifier de 5 ans d’expérience en qualité d’exploitant, d’aide familia, d’associé-exploitant, de salarié agricole ou de collaborateur, expérience acquise sur une exploitation d’une dimension suffisante, à savoir d’une surface égale au 1/3 de la surface agricole utile moyenne fixée par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. En outre, cette expérience doit avoir été acquise au cours des 15 dernières années.

Pour accéder à la profession d’agricuteur tout en bénéficiant des aides à l’installation, le prétendant devra impérativement présenter un diplôme agricole reconnu (4° de l’article D 343-4 du Code rural).

Cet article prévoit qu’un arrêté fixe la liste des diplômes, titres et certificats équivalents.

C’est l’objet de l’arrêté du 18 février 2022 lequel remplace l’ancien arrêté du 29 octobre 2012.

Ainsi, ce sont 33 diplômes, titres et certificats de niveau 4 (ou supérieur) qui sont considérés comme équivalents, auquels se rajoutent 20 de niveau 5, 11 de niveau 6 et, enfin 23 de niveau 7 (dont notamment le diplôme de docteur vétérinaire et celui de paysagiste).

Cet arrêté est novateur car il prévoit la possibilité d’accorder une équivalence au cas par cas.

Un candidat qui disposerait d’un diplôme de niveau 4 (ou supérieur) qui ne figurerait pas dans la liste dressée par l’arrêté pourrait, néanmoins, « tenter sa chance » et demander une dérogation à l’administration, sous réserve que ledit diplôme « procure les compétences nécessaires à l’exercice du métier de responsable d’exploitation agricole ».

Après examen du dossier, le directeur régional de l’agriculture vérifie les compétences du demandeur et s’assure qu’elles correspondent à celles qui sont acquises dans le cadre d’un baccalauréat profesionnel agricole ou d’un BPREA. Si tel est le cas, il délivrera une attestation.

Arrêté du 18 février 2022 JORF n°0051 du 2 mars 2022

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Le SMIC horaire va passer à 10,85 €.

Le SMIC horaire brut passera de 10,57 à 10,85 € au 1er mai 2022.

Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé devrait être au 1er mai 2022 de :
– 1 645,58 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires (hausse de 42,46 €) ;
– 1 852,46 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 10 % de la 36e à la 39e h [(10,85 € ×35 + (10,85 € × 4 h × 110 %)] × 52/12 =1 852,46 €).
La revalorisation du SMIC oblige uniquement à ajuster les salaires qui, sans cela, deviendraient inférieurs au SMIC.
Pour les salaires supérieurs, il n’y a aucune obligation juridique d’augmenter la rémunération à due proportion, la législation interdisant même les clauses d’indexation automatique des salaires sur le SMIC.

Source : arrêté du 19 avril 2022, JO du 20

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Relèvement du montant du RSA au 1er avril 2022

Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 1,8 % au 1er avril 2022. Il passe ainsi de 565,34 à 575,52 €. Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisie sur salaire à un double titre :
– D’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du salaire ;
– D’autre part, il permet de déterminer si le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS, ainsi que les ascendants du salarié, sont considérés comme personnes à charge.

Vous pouvez retrouver le barème de ces saisies sur salaire dans votre rubrique « chiffres utiles ».

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Comment faire sa déclaration de revenus quand on est à la retraite ?

En effet, la déclaration de revenus pour les retraités présente des particularités et avantages fiscaux qui sont propres. Mais, même à la retraite, vous devez déclarer vos revenus et vous pourrez comme tous les contribuables vérifier le montant des pensions qui ont été transmises par l’assurance retraite auprès de l’administration fiscale.
Même si l’impôt sur le revenu est prélevé chaque mois sur les retraites versées, la Cnav (Caisse nationale de l’assurance vieillesse) déclare automatiquement au fisc le montant imposable des pensions perçues tout au long de l’année de 2021. Et ce, que les retraités soient imposables ou non.

Il est possible de vérifier ce montant déclaré, au préalable, en se connectant sur le site internet de la Cnav, afin de vérifier qu’il correspond bien au montant prérempli de la déclaration de revenus 2022 et à la réalité des sommes perçues.
Ensuite, une fois la déclaration effectuée et validée sur le site des impôts, le nouveau taux du prélèvement à la source vous sera communiqué.

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Dans le silence des statuts, un dirigeant de SAS peut être révoqué sans juste motif.

Après sa révocation, le directeur général d’une société par actions simplifiée (SAS), dont les statuts prévoyaient que « les dirigeants sont révocables à tout moment » par la collectivité des associés, réclame à celle-ci une indemnisation.

Il soutient que sa révocation ne pouvait avoir lieu que pour un juste motif en l’absence de clause statutaire dispensant la SAS de justifier d’un tel motif.

Sa demande est rejetée par le tribunal qui lui précise que les conditions dans lesquelles les dirigeants d’une SAS peuvent être révoqués sont, dans le silence de la loi, librement fixées par les statuts, qu’il s’agisse des causes de révocation ou de ses modalités. En l’espèce, sauf à ajouter aux statuts, ils ne conditionnaient pas la révocation du dirigeant à l’existence de justes motifs.

A retenir que lorsque les statuts d’une SAS prévoient que la révocation des dirigeants peut être prononcée « à tout moment » sans autre précision, cette révocation peut intervenir sans juste motif et ne donne donc pas lieu à indemnité.

Cass. com. 9-3-2022 n° 19-25.795 F-B

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Découvrez l’actualité des artisans, commerçants et prestataires de services dans le CDER l’ACTU du mois.

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Aujourd’hui, nous vous parlons du Plan Épargne Retraite (PER), de quoi s’agit-il ?

 

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