Archives des Actualités | CDER

On l’oublie parfois, les relations humaines sont essentielles dans la réussite des projets. Les réussites et les échecs dépendent pour une grande part des hommes et des femmes qui portent et construisent les projets.

Presque systématiquement, la principale motivation exprimée d’un projet est économique :

• Gagner de l’argent ;
• Réduire les coûts ;
• Rentabiliser les investissements ;
• Optimiser les résultats ;
• Etc…

La réussite d’un projet, d’une entreprise repose bien-sûr sur la qualité de ses produits, de ses services, de sa gestion. Elle repose aussi pour beaucoup sur la capacité et la volonté des hommes et des femmes à mettre en œuvre leurs énergies, leurs motivations pour construire, organiser et développer le projet.
À cela s’ajoute la capacité et la volonté, là aussi, de ces mêmes hommes et femmes à travailler en équipe. Et lorsque nous savons que plus de 98 % des difficultés vécues au travail sont dues à des situations relationnelles mal maitrisées ou mal vécues, il serait finalement inconscient de ne pas s’en occuper.
Et dans ce but voici quelques pistes.

Apprendre à se connaître

Nous sommes tous différents, dans nos personnalités, nos caractères, notre façon de nous comporter, de travailler et de communiquer.
Par exemple, certains d’entre nous aiment agir à l’intuition, d’autres chercher des informations avant de décider, pendant que d’autres aiment échanger et d’autres agir seuls. Nos différences sont inévitables. En prendre conscience, les accepter, les comprendre est un atout considérable.
En effet, cela permet d’en faire des complémentarités pour être plus efficace, plus créatif, plus collaboratif et sécurisant.

Définir un projet commun et des valeurs communes

Nos différences évoquées précédemment sont aussi vraies en ce qui concerne nos motivations liées au projet et la façon dont nous souhaitons vivre ce projet.
Imaginons une équipe où certains joueurs jouent uniquement pour le plaisir alors que d’autres jouent pour faire de la compétition. Nous pouvons imaginer qu’il ne faudra pas longtemps pour que les tensions apparaissent. Partager ses motivations et ses valeurs aux autres pour ainsi définir un projet commun s’appuyant sur des valeurs communes permet à tous de se projeter dans le projet et d’y mettre son énergie. Il s’agit du vrai ciment du projet. Et il est vraiment possible d’y
arriver !

Définir le rôle de chacun

Dans un groupe, nous avons tous besoin de connaître notre rôle.
Ainsi nous devenons une ressource pour les autres et vice-versa. Ainsi nous nourrissons le besoin de reconnaissance que nous avons tous. Cela s’accompagne également d’une responsabilisation de chacun. En effet, la qualité du travail de l’équipe dépend de la qualité du travail réalisé individuellement.

Définir des règles de fonctionnement

Dans la continuité de la définition du rôle de chacun, l’efficacité collective demande de clarifier :

• Comment sont prises les décisions ?
• Comment sont partagées les informations ?
• Quel est le rythme de réunions ?
• Comment sont mesurés les résultats ?
• Etc…

Ces règles de fonctionnement œuvrent à l’atteinte de l’objectif commun de par leur efficacité même et de leur respect par tous.
Au final, l’idée de remettre l’humain au cœur des projets n’est-elle pas de se rappeler que, en même temps que les hommes et les femmes peuvent se mettre au service d’un projet, le projet est surtout au service de ces hommes et femmes ?

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La dispense d’établir une annexe ne bénéficie pas aux associations.

Selon la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), les associations tenues d’établir leurs comptes annuels (à savoir notamment celles qui exercent une activité économique ; qui reçoivent des subventions annuelles des autorités administratives dépassant 153 000 €) ne peuvent « se prévaloir des possibilités d’allègement ou d’exemption d’établissement de l’annexe comptable ». En pratique, les associations concernées établiront leur annexe comptable selon « le modèle de base ».

Source : CNCC ; EJ 2022-67 et EC 2022-34 du 13 avril 2023

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Des précisions sur le montant net social.

Pour rappel, à compter du 1^er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés comportera une nouvelle rubrique dédiée au montant net social (voir notre article du 8 mars dernier). Ce montant correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. À compter de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs salariés aux administrations.

Dans une mise à jour d’une « foire aux questions » parue le 4 mai, le ministère du Travail apporte des précisions sur le calcul de ce montant qui ne correspond pas à une assiette déjà utilisée.
Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié. Pour la prise en compte des exonérations et allègements, le calcul dépend de l’affichage sur le bulletin de paye du montant des exonérations et allègements :
« Si le montant est en valeur négative, on soustrait le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire ; si le montant est en valeur positive, on ajoute le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire ».
Par ailleurs, le ministère accorde un délai supplémentaire d’un mois aux employeurs pratiquant le décalage de la paie pour intégrer la mention du net social sur leur bulletin de paie.

Source : foire aux questions, mise à jour du 4 mai 2023
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions

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Mis en place pour accompagner les exploitations agricoles souhaitant renoncer à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate, le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » a été introduit par la loi de finances pour 2021 et est prolongé pour 2023.

Si les dispositions de l’article 52 de la loi de finances pour 2023 subordonnaient le bénéfice du crédit d’impôt au respect de la réglementation européenne des aides de minimis, plafonnant les aides publiques à 200 000 € par période de trois exercices fiscaux, tel n’est désormais plus le cas.
En effet, le décret du 10 mai 2023 prévoit que le bénéfice du crédit d’impôt prévu en faveur des exploitants n’utilisant pas de glyphosate au titre des années 2022 et 2023, n’est pas subordonné au respect de la réglementation des aides de minimis applicable au secteur de l’agriculture.

Plus précisément, le gouvernement indique avoir été autorisé par la Commission européenne, à mettre en œuvre le crédit d’impôt « sortie du glyphosate », en dehors du plafond de minimis, sur la base de l’encadrement temporaire de crise pour « les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine pour les années 2022 et 2023 ».

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt « sortie du glyphosate » ?

Ces mesures s’appliquent aux entreprises agricoles qui exercent leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes ou sur des terres arables, et qui n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate au cours des années 2021 à 2023.
La demande doit être effectuée au moment de la déclaration de revenus 2023.

Quel est le montant du crédit d’impôt « sortie glyphosate » ?

Le montant du crédit d’impôt s’élève à 2 500 € (montant multiplié dans les GAEC par le nombre d’associés dans la limite de quatre).
Il n’est pas cumulable avec les crédits d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ou des entreprises agricoles certifiées HVE.
Le crédit d’impôt est imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année de non-utilisation du glyphosate.

Source : Décret n° 2023-359 du 10 mai 2023 paru au journal officiel le 12 mai 2023.

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Les modalités de dérogation aux durées maximales de travail pour les entreprises de polyculture-élevage et les CUMA de la Marne sont connues.

Normalement, en application des dispositions du code du travail, du code rural et de l’accord national du 23 décembre 1981, la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48 heures et à 44 heures en moyenne sur 12 mois.

Suite à la demande de dérogation à dépasser les plafonds de ces durées maximales hebdomadaires, l’unité territoriale Marne de la DREETS autorise un dépassement de la durée maximale hebdomadaire dans les conditions suivantes :

Entreprises concernées : entreprises de polyculture élevage et CUMA de la Marne ayant leur siège dans le département de la Marne.

Période d’application de la dérogation : 26 juin 2023 au 29 octobre 2023

Travaux visés : moisson, semis, plantations et travaux corrélatifs

Durées maximales dérogatoires : 66 heures par semaine dans la limite de 4 semaines (consécutives ou non) – soit 11 heures par jour sur 6 jours consécutifs et 72 heures par semaine dans la limite de 4 semaines (consécutives ou non) – soit 12 heures par jour sur 6 jours consécutifs

Salariés concernés : salariés permanents et saisonniers majeurs / conducteurs routiers sous réserve du règlement CE n° 561-2006 du 15 mars 2006

En présence d’un Comité Social et Economique (CSE) : consultation obligatoire et transmission de l’avis du CSE, signé par son secrétaire, aux services de l’Inspection du travail avant l’usage de la dérogation.

À l’issue de la période dérogatoire : transmission obligatoire à l’Inspection du travail des décomptes de la durée du travail sur la période visée pour chaque salarié concerné.

Source : décision n° 2023-12 relative à la demande de dépassement de la durée maximale absolue du 05 avril 2023

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Pour débuter ce mois de juin, nous vous proposons de jeter un coup d’œil aux marchés agricoles avec notre ingénieur conseil : Cédric WEBER.
Actuellement, sur une tendance baissière, il vous fait un point sur les supports importants qui sont en cours de test.

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Dans ce numéro de CDER l’Actu spécial Viti, Bertrand TREPO, Responsable Marché Viticole, vous partage les résultats d’une enquête menée auprès de nos vignerons champenois, afin de mieux comprendre leurs utilisations des réseaux sociaux.

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Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent non soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 580 euros par an.

Les mesures exceptionnelles prises pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés pour le télétravail, accordées en 2020 et 2021, sont reconduites pour 2022.

Ainsi, les allocations versées en 2022 par l’employeur couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile, à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels, sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans les limites de 2,50 euros par jour, 55 euros par mois et 580 euros par an.

En pratique, il appartient aux employeurs d’identifier, dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale, les remboursements ou les allocations exonérés d’impôt sur le revenu.
Ainsi, le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne doit pas, en principe, inclure de telles allocations.

Les salariés doivent toutefois s’en assurer au moment de déclarer leurs revenus 2022, en vérifiant les montants préremplis par rapport à leurs bulletins de paie ou l’attestation fiscale annuelle délivrée par leur employeur.

Source : www.impôts.gouv.fr – information du 28 avril 2023

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Quelles sont les incidences de l’augmentation de la valeur du SMIC sur la prime de partage de la valeur ?

Pour apprécier le seuil de 3 SMIC, on tient compte de la rémunération brute perçue par le salarié au cours des 12 mois précédant le versement de la prime. La rémunération à prendre en compte est la rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale.
La valeur annuelle du SMIC brut tient compte des évolutions du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.
Cette valeur doit être proratisée en cas de temps partiel, d’absences ou d’année incomplète, comme pour le SMIC pris en compte pour le calcul de la réduction Fillon.

Exemple :
Pour une PPV versée le 28 juin 2023, il convient de prendre en compte la valeur du SMIC applicable pour la période de juin 2022 à mai 2023, soit :

• SMIC mensuel brut en vigueur en juin 2022 (valeur du SMIC applicable du 1^er mai 2022 au 31 juillet 2022) : 10,85 € x 35 x 52/12 = 1 645,58 € ;
• SMIC mensuel brut du 1^er août 2022 au 31 décembre 2022 : 11,07 € x 35 x 52/12 = 1 678,95 € ;
• SMIC mensuel brut du 1^er janvier 2023 au 30 avril 2023 : 11,27 € x 35 x 52/12 = 1 709,28 € ;
• SMIC mensuel brut en vigueur depuis le 1^er mai 2023 : 11,52 € x 35 x 52/12 = 1 747,20 €.

Dans le cas d’un salarié à temps plein travaillant 35 heures par semaine et dont les seules absences sont liées aux congés payés, la limite des 3 SMIC sur l’année est donc déterminée ainsi :
[(1 645,58 € x 2) + (1 678,95 € x 5) + (1 709,28 € x 4) + (1 747,20 € x 1)] 3 = 20 270,23 € x 3 = 60 810,69 €

Lorsque la prime de partage de la valeur est versée en plusieurs fois, la limite de 3 SMIC s’apprécie à la date du premier versement de la prime.

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Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an.

L’administration est venue mettre à jour les indications de la brochure pratique 2023 et a confirmé que les allocations attribuées en 2022 par l’employeur au titre des frais de télétravail sont, comme l’année précédente, exonérées d’impôt sur le revenu dans les limites de 2,50 € par jour, soit 55 € par mois et 580 € par an. Et cela, peu importe la forme que prend cette allocation : prime de télétravail, remboursement forfaitaire ou de frais réels, indemnité, etc.

Ainsi, ces allocations exonérées n’ont pas à être déclarées par le contribuable. En principe, elles ne sont pas incluses dans le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus.