Archives des Actualités | CDER

Vous souhaitez vous installer en tant que jeune agriculteur ? Cependant, le parcours à l’installation semble parfois compliqué.
Bonne nouvelle ! Dans ce nouveau CDER l’Actu spécial Agriculture, Justine LACROIX vous présente les nouvelles modalités d’attribution des aides qui s’appliquent dans la région Grand Est.

Archives des Actualités | CDER

Découvrez dans ce nouveau numéro de CDER l’Actu spécial ACS un bilan du troisième trimestre 2023. Damien PIECQ vous présente également la conjoncture économique du mois d’octobre.

Archives des Actualités | CDER

Dans ce nouveau CDER l’Actu spécial marchés agricoles, Cédric WEBER, Ingénieur conseil, revient sur la consolidation des prix de certaines cultures.

Archives des Actualités | CDER

Et si nous parlions de la betterave sucrière bio ?
Alexandre FOUGEDOIRE, Ingénieur conseil, s’est porté volontaire pour nous en dire un peu plus sur cette filière et nous apporter quelques informations.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la betterave sucrière bio dans ce nouveau CDER l’Actu spécial Agri.

Archives des Actualités | CDER

Les vendanges terminées, c’est au tour de Bertrand TREPO, Responsable marché viticole, de nous dresser un bilan de celles-ci.
Dans ce nouveau CDER l’Actu spécial Viticulture, il nous résume ces vendanges 2023 dites « éprouvantes ».

Archives des Actualités | CDER

Coup d’œil sur votre nouveau CDER l’Actu spécial Marchés Agricoles, avec Cédric WEBER.
Blé, orge et colza, notre expert vous présente les éléments à surveiller pour chaque culture.

Archives des Actualités | CDER

Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, doivent également déclarer, en même temps que leur déclaration annuelle de revenus ou de résultats, les références des comptes financiers étrangers ouverts, détenus, utilisés ou clos par elles à l’étranger au cours de l’année ou de l’exercice.

Cette obligation déclarative vise à couvrir les cas de détention de comptes étrangers, y compris le cas de contribuables bénéficiaires effectifs de comptes dont le propriétaire réel est caché derrière des montages juridiques.

Ainsi, le dirigeant ou l’administrateur d’une société est considéré comme bénéficiaire effectif ou ayant droit économique de comptes étrangers dont la détention est camouflée, par exemple, au moyen d’un prête nom ou d’une société écran et est soumis à cette obligation de déclaration.

Il en va de même pour le cas où l’associé ou le dirigeant d’une entité établie hors de France, même si elle a une activité réelle, effectue pour son propre compte des opérations sur le compte de cette entité.

Toutefois, le fait, pour une personne, de détenir une participation dans une société étrangère ou d’en être le dirigeant ne la fait pas, à lui seul, entrer dans le champ de cette obligation.

Source : Rép. min., Sénat, 31 août 2023

Archives des Actualités | CDER

Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, par principe, vous avez l’obligation de rechercher à le reclasser sur un autre poste. Il existe toutefois des exceptions légales de dispense à la recherche obligatoire d’un reclassement, dès lors que l’avis du médecin du travail mentionne expressément :

• que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ;
• ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

En dehors de ces mentions, vous ne pouvez pas vous considérer comme étant dispenser de rechercher à reclasser votre salarié. La mention selon laquelle « tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé » au lieu du terme « tout maintien dans un emploi », ne vous dispense pas de rechercher à reclasser votre salarié en dehors de l’entreprise, notamment au sein du groupe s’il existe. Les juges sont récemment venus le rappeler.
Si vous avez des doutes sur les précisions apportées sur l’avis du médecin du travail, n’hésitez pas à nous solliciter. Nous pouvons vous accompagner dans les procédures de reclassement et de licenciement.

Source : Cour de Cassation, chambre sociale du 13 septembre 2023, n°22-12.970

Archives des Actualités | CDER

Non ! Dès lors que votre salarié respecte le délai de prévenance d’1 mois pour vous informer, vous ne pouvez exiger le report de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et ce même si cela serait justifié par un manque de personnel. Seul votre salarié peut reporter ce congé en cas de circonstances exceptionnelles telles que l’hospitalisation de l’enfant ou le décès de la mère.
L’attestation que vous rédigeriez à destination du salarié pour l’autoriser à reporter son congé serait sans effet. Si le salarié accepte ce report, il ne pourra bénéficier de l’indemnisation prévue par la Caisse de sécurité sociale.
S’il refuse et prend malgré tout ce congé, vous ne pourrez pas le sanctionner pour ce motif.
Soyez donc vigilant dans la procédure à suivre. Nous vous rappelons que le congé est désormais de 25 jours calendaires, 32 jours en cas de naissances multiples, et se compose :

• d’une période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs à prendre immédiatement après le congé de naissance de 3 jours ;
• d’une période de 21 jours calendaires, ou 28 jours en cas de naissances multiples. Cette période peut être prise en 2 deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.

Archives des Actualités | CDER

Les taux de TVA applicables aux produits agricoles et à certaines prestations portant sur ces produits ont été modifiés.
Ainsi, la prestation de cueillette de raisin de la vendange 2023 relève du taux de TVA de 5,5 % (au lieu de 10 %, avant 2023).