Archives des Actualités | CDER
À l’approche de la Saint Vincent, Bertrand TREPO, notre responsable du marché viticole, a souhaité faire un point sur le cépage Voltis.
En effet, le cépage Voltis a fait son entrée le 8 septembre dernier, dans le cahier des charges de l’AOC. Il devient désormais possible d’en planter.
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Dans ce nouveau numéro de CDER l’ACTU spécial marchés agricoles, notre expert Cédric WEBER aborde les atteintes de support technique.
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Aujourd’hui, dans votre CDER l’ACTU spécial Agri, notre expert Thomas HERBIN vous propose d’en savoir plus sur le Label bas-carbone.
Bon visionnage.
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Pour ce nouveau numéro de CDER l’ACTU spécial VITI, Bertrand TREPO, notre responsable du marché viticole fait un point sur : les chiffres officiels des expéditions du mois de novembre.
Êtes-vous comme lui, à voir le verre à moitié plein ? Ou le verre à moitié vide ? Dites-nous dans les commentaires.
Bonne vidéo
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Notre expert Cédric WEBER vous retrouve pour un nouveau CDER l’ACTU spécial Marchés Agri. Aujourd’hui, il aborde le maintien du corridor d’export ukrainien et les récoltes australiennes pesant sur les prix.
Bonne vidéo !
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Nous vous proposons de retrouver notre experte Stéphanie CHAMPION, pour un nouveau CDER l’ACTU spécial AGRI, dédié à l’assurance récolte.
Bon visionnage !
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Les petites et moyennes entreprises bénéficient de plein droit du taux réduit de 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfice imposable par période de douze mois. Sont concernées les entreprises réalisant un chiffre d’affaires hors taxe qui ne dépasse pas 10 M€ et dont le capital est entièrement libéré et détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par des sociétés respectant la condition de chiffre d’affaires susvisée et dont le capital, entièrement libéré, est directement détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques.
L’article 4 sexies du projet amendé prévoit d’augmenter la limite de bénéfice imposable au taux réduit qui serait portée de 38 120 à 42 500 €. Pour une entreprise qui atteindrait ce niveau de bénéfice, l’économie d’impôt serait de 438 €.
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels dont ont pu bénéficier les entreprises au titre des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 serait rétabli pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Aucun changement n’est apporté quant aux conditions et modalités d’application du crédit d’impôt, ce dernier ne concernerait que les PME au sens du droit européen (c’est-à-dire les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan n’excède pas 50 M€ ou 43 M€). Le taux s’élèverait à 30 % du prix de revient hors taxe des dépenses éligibles, déduction faite des aides publiques et des aides perçues au titre des certificats d’économie d’énergie. Le crédit d’impôt serait plafonné à 25 000 € pour l’ensemble de la période d’application.
PLF 2023
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Pour les salariés d’une entreprise établie en France, la carte BTP est valable du début à la fin du contrat, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI. Elle s’applique jusqu’à la fin du dernier contrat en cas de succession de contrats sans interruption.
Si un CDI succède à un CDD, vous pouvez prolonger la validité de la carte BTP de votre salarié, si les contrats se succèdent sans interruption, simplement en mettant à jour les informations.
Une actualisation est ainsi nécessaire :
– En cas de prolongation de CDD sans interruption de contrat : il faut mettre à jour la date de fin de contrat ;
– En cas de transformation de CDD en CDI : il faut modifier le contrat.
Pour un salarié intérimaire d’une entreprise de travail temporaire établie en France, la durée de validité de la carte BTP est de 5 ans.
Pour un salarié détaché d’une entreprise établie hors de France ou un intérimaire détaché d’une entreprise de travail temporaire établie hors de France, la carte BTP est valable du début à la fin du détachement. L’établissement d’une nouvelle carte BTP est obligatoire pour chaque nouveau détachement.
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Pour que les contributions patronales destinées au financement d’un régime de prévoyance complémentaire (risques frais de santé, incapacité, invalidité, décès) ou de retraite supplémentaire bénéficient d’une exonération de cotisations dans une certaine limite, ce régime doit répondre à plusieurs conditions : être mis en place selon un mode déterminé, être collectif et obligatoire, pour les frais de santé être conforme au cahier des charges des contrats responsables, etc.
Pour les risques dits « longs » (retraite supplémentaire, prestations destinées à couvrir l’incapacité de travail, l’invalidité, l’inaptitude, le décès et, la dépendance), le régime peut exiger du salarié une condition d’ancienneté de plus de 12 mois.
Le code de la sécurité sociale permet pour les « autres risques » (en pratique les frais de santé), de réserver l’accès au régime à une condition d’ancienneté de plus de 6 mois.
La rédaction du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) mise à jour au 1er septembre 2022 conduit à penser que l’administration a modifié sa position concernant les conditions requises pour ces autres risques.
Le BOSS conclut que « s’agissant des dispositifs de remboursement de frais de soins de santé, aucune condition d’ancienneté ne peut être appliquée ».
Par conséquent, le BOSS ajoute l’absence de condition d’ancienneté pour l’accès aux régimes frais de santé aux conditions exigées pour le bénéfice du régime social de faveur, et ce contrairement à la doctrine antérieure.
Il est permis de penser que le BOSS va au-delà de la réglementation.
Toutefois, dans l’attente que cette question soit un jour tranchée par les tribunaux, nous vous conseillons de faire le point avec votre assureur ou votre mutuelle afin de vérifier si votre contrat comporte une condition d’ancienneté.
Source : BOSS, Protection sociale complémentaire, § 1250, 01/09/2022
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html?displayTab=actualites-du-boss
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Expéditions et ventes, des signaux toujours au vert.
Retrouvez un nouveau numéro de CDER l’ACTU spécial VITI, avec notre expert Bertrand TREPO, responsable du marché viticole.
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