Télépac – Dois-je implanter une bande tampon ?

Publié le 23/04/2026

Les bandes tampons le long des cours d’eau sont aujourd’hui un point de vigilance majeur en conditionnalité. Mais encore faut‑il savoir où elles sont obligatoires, comment les implanter et comment les entretenir correctement.

Première étape indispensable : consulter la cartographie

Avant toute implantation, il est essentiel de vérifier la nature des écoulements présents à proximité de vos parcelles.
Trois types de linéaires sont à distinguer :

Cours d’eau BCAE
Ce sont les cours d’eau figurant sur les cartes des sites de la préfecture. (sur votre de moteur de rechercher internet, chercher: « cartographie des cours d’eau + votre département).
Ils constituent la référence principale pour l’obligation d’implantation des bandes tampons.

Canaux et fossés collecteurs de drainage
Certains canaux et fossés, cartographiés comme écoulement permanent, sont eux aussi soumis à l’obligation de bande tampon :

• Représentés en trait bleu plein continu sur la carte IGN 1/25 000e ;
• Ou inscrits dans un référentiel local lié à la réglementation des Zones Non Traitées (ZNT).
  Attention : les fossés non permanents (souvent en pointillés ou absents de ces référentiels) ne sont pas concernés par la BCAE 4.

Une bande tampon est obligatoire si :

Une parcelle agricole est située à moins de 5 mètres d’un cours d’eau BCAE, d’un canal ou d’un fossé collecteur concerné.

Quelles sont les règles d’implantation ?

1.Largeur de la bande tampon

• 5 mètres minimum en tout point (tant sur le terrain, que sur le dessin de votre déclaration PAC)

La largeur peut intégrer un chemin par exemple à condition que l’ensemble atteigne bien les 5 mètres depuis le bord du cours d’eau.
Si ce n’est pas le cas, la bande tampon doit être complétée. (ex: chemin 3 m + bande tampon de 2 m ; l’ensemble fait bien 5 m);

2. Nature du couvert : Le long des cours d’eau
La bande tampon doit être obligatoirement enherbée :

• Couvert herbacé,
• Permanent, couvrant toute l’année,
• Implanté ou spontané, mais durable,
• Les sols nus sont interdits (hors chemins).

Sont interdits : Les friches, Le miscanthus, Les espèces invasives.

Quelles sont les règles d’entretien à respecter ?

Interdictions

• Aucun traitement phytosanitaire ;
• Aucune fertilisation, minérale ou organique ;
• Interdiction : de stockage de matériel, d’entreposer du fourrage ou du fumier.

Pratiques autorisées

• Fauche et broyage, indispensable pour l’entretien ; (hors période d’interdiction*)
• Pâturage, sous réserve de respecter les règles d’accès des animaux au cours d’eau ;
• Installation de ruches autorisée
• Le couvert doit rester en place toute l’année.

*Rappel des dates d’interdiction de broyage :

• Aisne : 20 mai au 4 juillet
• Ardennes : 20 mai au 15 juillet
• Aube : 22 mai au 30 juin
• Marne : 20 mai au 1^er juillet
• Meuse : 1^er mai au 9 juin
• Haute-Marne : 15 mai au 23 juin
• Seine-et-Marne : 10 mai au ^1er juillet (plus de distinction entre le nord et le sud de la RD619)
• Yonne : 6 juin au 15 juillet
• Somme : 25 mai au 11 juillet
• Oise : 20 mai au 30 juin