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Publié le 23/05/2022

Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage doit faire l’objet de contreparties accordées sous forme de repos ou sous forme financière.

Il reste toutefois possible aux employeurs d’assimiler ces temps à du temps de travail effectif, sous conditions.

Quelle que soit la compensation retenue, il convient d’appliquer la même règle à l’ensemble du personnel concerné.

Encore faut-il que le texte instaurant cette possibilité soit rédigé correctement et qu’il s’applique à tous les salariés concernés…

En laissant le choix aux salariés entre compensation en repos, financière ou imputation sur le temps de travail, l’employeur se prive de la possibilité d’imposer le décompte des temps d’habillage et de déshabillage sur le temps de travail.

Source : arrêt de la Cour de cassation du 9 février 2022

Rémunération

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Aurélie ARAUJO
Juriste-Fiscaliste

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