Publié le 14/02/2025
La loi de finances 2025 va permettre aux installations photovoltaïques en autoconsommation de 9 kWc ou moins de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Dans le cadre de la loi de finances 2025, le Sénat a adopté le 6 février dernier une mesure concernant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appliqué sur les installations photovoltaïques d’une capacité de production de 9 kilowatts-crète (kWc) maximum et utilisées dans le cadre d’une autoconsommation.
À partir du 1er octobre 2025, la TVA sur cette typologie d’installation sera de 5,5 %.
Cela permet un alignement avec le taux de TVA appliqué sur les travaux de rénovation énergétique.
C’est une nouvelle bien perçue par les porteurs de projet, mais pas pour les installateurs.
Ces derniers craignent de voir leurs clients décaler leurs projets pour bénéficier du taux réduit de TVA et par conséquent, de bloquer le marché pendant 8 mois.
Aussi, il reste à ce jour des zones d’ombre quant aux modalités d’application du taux réduit.
En 2024, l’Union Européenne soupçonnait que les subventions chinoises créaient une concurrence déloyale sur le marché européen du solaire. Ainsi, des critères tels que l’origine des équipements, pourraient faire partie des conditions requises pour bénéficier du taux de TVA réduit.
De plus, le gouvernement et ses dernières annonces remettent en question les soutiens financiers que sont les primes à l’autoconsommation et les tarifs de rachat. Il serait envisagé de les supprimer.
Le taux de TVA réduit irait donc dans ce sens.
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Dominique LEROUEIL
Ingénieur conseil
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