Prêt d’argent
Puis-je accorder un prêt à un salarié en difficultés financières ?
Publié le 16/05/2022
Sauf si l’entreprise est un organisme financier, l’employeur ne peut accorder un prêt à un salarié qu’à titre exceptionnel et pour des motifs d’ordre social.
Le contrat de prêt est obligatoire si le prêt est consenti avec un taux d’intérêt différent du taux légal ou sans intérêt pour une somme dépassant les 1500 €.
Dans les autres cas, le contrat de prêt est en théorie facultatif, mais fortement recommandé, notamment pour prévoir les modalités de remboursement (taux d’intérêt, tableau d’amortissement, conditions d’exigibilité anticipée, etc.).
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Philippe VAZE
Responsable Equipe Conseil Employeurs
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