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Publié le 28/09/2023

Les taux de TVA applicables aux produits agricoles et à certaines prestations portant sur ces produits ont été modifiés.
Ainsi, la prestation de cueillette de raisin de la vendange 2023 relève du taux de TVA de 5,5 % (au lieu de 10 %, avant 2023).

Prestations de « cueillette de raisin »

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Emmanuelle MORTIER
Juriste-Fiscaliste

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