Juriste Fiscaliste (H/F)

Mission

Au sein d’une équipe pluridisciplinaire de 30 Juristes Fiscalistes, vous serez amené(e) à conseiller l’ensemble de nos adhérents en fiscalité, en droit des affaires, en droit rural et en droit du patrimoine. Vos missions principales seront :

Suivi & veille juridique

• Assurer une veille juridique permanente sur les activités des adhérents en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes, ainsi que la jurisprudence.
• Collecter l’ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne…
• Recueillir auprès des cabinets d’experts externes et internes des réponses sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit international…).
• Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise.

Conseil auprès des opérationnels et adhérents

• Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise et auprés des adhérents, (droit commercial, de la concurrence, de la construction, fiscalité, droit social, droit rural, droit agricole, viticole …).
• Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques.

Rédaction et suivi des contrats

• Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les adhérents.
• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats…
• Rédiger et mettre à jour une base de contrats-types.

Gestion du précontentieux et du contentieux

• Répondre aux courriers de litige.
• Optimiser les réponses aux réclamations téléphoniques.
• Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice…
• Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers.
• Rédiger des recours.
• Veiller au règlement des litiges potentiels.
• Conseiller si nécessaire de la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).