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Publié le 17/03/2023

Entre une convention collective des plus complexes et des changements réglementaires fréquents, la paie dans le secteur du transport routier peut vite tourner au casse-tête. Focus sur trois points clés pour le transport de marchandises.

Contractualiser les particularités des conducteurs

Dans le personnel roulant, la convention fait la différence entre les conducteurs longue distance et les conducteurs courte distance selon le nombre de fois où ils sont amenés à découcher : au moins 6 découchés par mois pour les conducteurs longue distance et moins de 6 découchés par mois pour les conducteurs courte distance.

Assurez-vous que le contrat de travail de chaque conducteur stipule expressément la catégorie à laquelle il appartient ainsi que la bonne durée de travail s’y attachant. Car ce sont ces éléments qui permettent de déterminer le nombre d’heures d’équivalence et de calculer la « réduction Fillon », socle des contrôles URSSAF.

Garantie annuelle de rémunération

Depuis 1998, les conducteurs des entreprises de transport de marchandises bénéficient d’une Garantie minimale Annuelle de Rémunération (GAR) qui vient en complément d’un taux horaire brut conventionnel instauré par la Convention Collective Nationale (CCN). L’entreprise doit donc, chaque année, comparer le total des sommes versées à ses salariés pour s’assurer du respect de la garantie annuelle, car un salarié, même s’il est rémunéré selon le taux horaire conventionnel, peut avoir une rémunération annuelle inférieure à la GAR.

Les indemnités du personnel roulant

La convention collective fixe les conditions et les montants des indemnités de repas (exemple : impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repas journalier).

Attention, en cas de contrôle URSSAF, le tachygraphe est examiné pour bien vérifier que les montants coïncident. Dans le secteur du transport des marchandises en particulier, maîtriser et anticiper les risques liés à la gestion de la paie réclame de se tourner vers des acteurs spécialisés, ou d’utiliser des outils spécifiques et paramétrés afin de bien prendre en compte les spécificités de ce secteur et les particularités de chaque conducteur.

Les points clés de la paie dans le transport

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Clément BOTTAN
Conseiller d'entreprises

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