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Publié le 20/04/2023

De façon générale, la loi n’impose pas le recours à un écrit pour formaliser la relation contractuelle établie à durée indéterminée à temps complet entre votre salarié et vous-même.

En effet, il s’agit de la forme normale et générale de la relation contractuelle.

Toutefois, pour des questions de preuves et afin d’éviter un litige, il est recommandé d’établir un écrit pour sécuriser la relation contractuelle afin d’évincer tout doute sur les conditions d’engagement (rémunération, fonctions, durée du travail, etc.). Cela permet également de s’adapter aux spécificités de votre entreprise et du poste à pourvoir en prévoyant des clauses spécifiques.

Par ailleurs, pensez à vérifier que votre convention collective n’impose pas une telle rédaction.

Nb : Le service juridique du CDER peut vous accompagner dans l’établissement de vos contrats de travail.

L’embauche d’un salarié en CDI à temps complet nécessite-t-elle l’établissement d’un écrit ?

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Camille LAURENT
Juriste-Fiscaliste

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