Dès lors que vous décidez d’obtenir des locaux pour votre société, vous devez impérativement réaliser un bail commercial, c’est-à-dire un contrat de location.
La fonction première de ce document est de régir les obligations et les droits du bailleur ainsi que du locataire. Ce document protège le locataire, notamment en ce qui concerne le plafonnement du loyer et lui offre la possibilité de renouveler le contrat.
Le contrat bail est soumis à un certain nombre d’obligations et de réglementations juridiques.
CDER accompagne ses adhérents en relisant ou en rédigeant pour eux les contrats de bail, qu’ils soient locataires ou propriétaires.
Les salariés embauchés en contrat à durée déterminée sont nombreux à présenter leur démission de leur poste. Beaucoup d’employeurs pensent également cela possible, à tort.
Comment recourir légitimement à un CDD sans risquer une requalification en CDI ? Le CDER vous en dit plus !
Pour fêter cet anniversaire comme il se doit la prochaine édition se déroulera dans le cadre prestigieux du manège à Reims !
Lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) d’un salarié prend fin, l’employeur ne peut pas, sauf exceptions, en embaucher un autre sur le même poste avant la fin d’un certain délai. Cette « carence » varie selon la durée du contrat initial, renouvellement inclus.
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises…
Tous les salariés ont droit à un congé annuel payé, que leur contrat soit un CDI, CDD, temps plein ou temps partiel…