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Publié le 07/07/2023

Pouvez-vous les réserver aux enfants de vos salariés ?

Non. À l’approche des vacances estivales, vous recrutez peut-être les personnes qui remplaceront vos salariés en congés. Même si cela pourrait être vue positivement, vous ne pouvez pas privilégier les enfants de vos salariés pour faire face à vos besoins en termes de jobs d’été. En vertu du principe de non-discrimination, vous n’êtes pas autorisé à écarter un candidat d’une procédure de recrutement en raison de sa situation de famille. En cas de litiges, les offres d’emploi exclusivement réservées aux enfants de votre personnel pourraient s’analyser en une rupture de l’égalité des chances dans l’emploi et être jugées discriminatoires. Vous encourez dans ce cas une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende. Autrement dit, veillez ainsi dans votre processus de recrutement à garantir la neutralité des candidatures en écartant l’embauche prioritaire.

Source : article L1132-1 du code du travail

Jobs d’été

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Mélissa GIBOURDEL
Juriste-Fiscaliste

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