Publié le 19/09/2025
Employeurs, attention : les frais professionnels ne peuvent pas être déduits de la rémunération du salarié.
Les frais professionnels sont les dépenses engagées par le salarié dans l’intérêt exclusif de l’employeur (repas, transport, outils de travail, etc.). Ils n’ont pas la nature de salaire et doivent être intégralement pris en charge par l’entreprise.
Ce que vous devez savoir :
- Les frais professionnels ne peuvent en aucun cas être déduits du salaire, même si une clause contractuelle le prévoit (elle sera inopposable),
- Vous avez l’obligation d’assurer leur remboursement,
- Dans certaines limites, ces remboursements échappent aux cotisations sociales.
Deux modalités de prise en charge possibles :
- Remboursement au réel : sur présentation de justificatifs des dépenses réellement engagées.
- Indemnité forfaitaire : allocation ou indemnité fixée à l’avance (par accord collectif, contrat de travail ou décision unilatérale).
Attention, ces frais professionnels ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature qui sont des biens ou services mis à disposition du salarié pour son usage personnel.
Source : Boss
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Laurine MAIGRAT
Juriste-Fiscaliste
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