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Le contrat de franchise permet à une entreprise d’exploiter l’enseigne et/ou le savoir-faire d’un tiers, dans le but de commercialiser ses produits et/ou services.

Ce droit d’exploitation est octroyé en échange d’une compensation financière.

Globalement le contrat de franchise fixe les modalités financières et pratiques de l’utilisation d’un nom ou d’une enseigne commune.

Les juristes CDER mettront à votre disposition leurs expertises afin de vous accompagner dans cette démarche.

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