Durées maximales de travail – vendanges

Publié le 30/06/2022

La DREETS Hauts-de-France a accordé la dérogation aux durées maximales de travail suivante pour la vendange 2022 pour les exploitants et les CUMA viticoles, ayant leur siège dans le département de l’Aisne.

– 66 heures par semaine, pendant la période officielle de la vendange, pour les personnels affectés à la cueillette et aux travaux effectués dans les vignes, vendange.

– 72 heures par semaine, pendant la période officielle de la vendange, pour les salariés affectés aux autres travaux en lien avec la vendange (transport, pressurage, mise en cuve, etc.).

Cette dérogation ne s’applique que dans la mesure où les dispositions permettant pour réduire au mieux les durées du travail ont été prises, notamment le travail par équipe et l’emploi de personnel disponible pour une période déterminée.

La dérogation est subordonnée au respect par l’exploitant et la CUMA des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles suivantes : la durée journalière maximale absolue de 12 heures, le repos hebdomadaire, l’attribution de repos quotidiens et de pauses interruptives de travail, l’enregistrement quotidien du temps de travail, les durées maximales annuelles et le « maximum d’entreprise », les dispositions relatives aux durées de conduite, de pauses et de temps de repos pour les conducteurs de véhicules autres que les tracteurs agricoles de plus de 7,5 tonnes qui assurent le transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de sécurité (aucune fatigue excessive).

L’usage de cette dérogation nécessite la consultation du Comité social et économique, s’il existe, et de l’information de la DREETS.

Source : décision de la DREETS Hauts de France du 28 avril 2022