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Publié le 05/02/2024

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances au 1er janvier 2024 a renforcé la taxe malus sur les véhicules neufs immatriculés à partir de cette date.

La taxe malus se décompose en deux parties et concerne exclusivement les véhicules nouvellement immatriculés :

Taxe sur les émissions de CO2

Depuis le 1er janvier 2024, le barème de la taxe sur les émissions de CO2 s’est durcit :
Cette taxe s’applique désormais à partir de 118 g de CO2/km contre 123 g de CO2 / km en 2023. Cette tranche donne lieu à une taxation de 50 €
En 2023, le plafond de cette taxe était de 50 000 € pour les véhicules dont les émissions dépassaient 225 g de CO2/km. En 2024, ce plafond est augmenté à 60 000 €, et ce dès que les émissions dépassent 193 g de CO2 / km.

NB : Désormais, le montant du malus n’est plus plafonné et peut dépasser les 50 % du prix TTC du véhicule.

Il existe plusieurs cas d’exonération de la taxe sur les émissions de CO2 :

  • Pour les véhicules électriques et véhicules à hydrogène
  • Pour les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI), ou ayant à charge un enfant mineur bénéficiant d’une CMI dans le foyer fiscal
  • Pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants

Taxe sur la masse en ordre de marche (taxe sur le poids)

Désormais, tous les véhicules neufs pesant plus de 1,6 tonne, (contre 1,8 tonne en 2023) sont soumis au nouveau barème progressif de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).
Ce barème affiche un tarif unitaire compris entre 10 €/kg et 30 €/kg et atteint 30€/kg pour les véhicules d’au moins 2,1 tonnes.

Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 599 0
De 1 600 et 1 799 10
De 1 800 à 1 899 15
De 1 900 à 1 999 20
De 2 000 à 2 099 25
À partir de 2 100 30

NB : L’abattement pour les véhicules d’au moins 8 places détenus par des personnes morales est dorénavant porté à 500 kg (au lieu de 400 kg).

Les familles nombreuses d’au moins 3 enfants à charge (y compris les familles d’accueil), peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une minoration de ce malus.

De la même manière, il existe différents cas d’exonération de la TMOM :

  • Pour les véhicules électriques et véhicules à hydrogène
  • Pour les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité, ou ayant à charge un enfant mineur bénéficiant d’une CMI portant la mention invalidité dans le foyer fiscal
  • Pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants
  • Pour les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

Source : Article 97 – LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 –

Durcissement du barème malus automobile en 2024.

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Camille FRANQUET

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