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Publié le 06/05/2022

Un salarié souhaite poser son congé de paternité lors d’une période de reprise de notre activité. Pouvez-vous refuser ?

La réponse est non. Dès lors que le salarié vous a informé régulièrement des dates choisies (1 mois à l’avance), vous ne pouvez pas vous opposer à son départ, ni en exiger le report.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut se décomposer en plusieurs parties :
– 4 jours obligatoires qui doivent faire immédiatement suite au congé de naissance et pendant lesquels le salarié ne peut pas être employé ;
– Puis, le solde du congé, non obligatoire, qui peut être fractionné en 2 périodes.

Source : article L 1225-35-1 du Code du Travail

Congés pour événements familiaux

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Aurélie ARAUJO
Juriste-Fiscaliste

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