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Publié le 20/07/2023

La direction de l’information légale et administrative a mis en place un simulateur.

Un simulateur mis en place par la direction de l’information légale et administrative vous indique combien de temps conserver les documents (document civil et commercial, pièce comptable, document fiscal, document social, gestion du personnel…) : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ConserverSesPapiersPro#main

Les durées indiquées sur ce simulateur sont des durée minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents (ces délais coïncident avec les délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit, ou des délais pendant lesquels on peut vous les réclamer). L’entreprise peut également conserver ses documents plus longtemps.

Combien de temps une entreprise doit-elle conserver ses documents ?

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Justine SLINKMAN
Juriste-Fiscaliste

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