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Publié le 02/07/2020

Un accord collectif peut assouplir le recours au CDD et au travail temporaire

 

La seconde loi d’urgence Covid-19 qui vient de paraitre vise à favoriser le recours aux CDD et à l’intérim, en assouplissant les règles applicables en matière de cas de recours, durée, renouvellement et succession des contrats.

 

S’agissant des CDD, un accord collectif d’entreprise peut :

– fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD. Ce nombre ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Cette disposition n’est pas applicable aux CDD conclus dans le cadre de la politique de l’emploi ;

– fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats ;

– prévoir les cas dans lesquels ce délai de carence n’est pas applicable.

 

Des dispositions similaires sont prévues en matière de travail temporaire.

Par ailleurs, il est prévu qu’un accord collectif d’entreprise conclu au sein de l’entreprise utilisatrice peut autoriser le recours à des salariés intérimaires dans des cas non prévus par la loi.

Pour rappel, le Code du travail autorise le recours à des salariés temporaires dans les cas suivants : remplacement d’un salarié ou d’un chef d’entreprise, accroissement temporaire d’activité, emplois saisonniers ou d’usage.

Cette dérogation vise les nombreuses entreprises qui sont actuellement dans l’incapacité d’anticiper les évolutions de leur activité et d’apprécier le caractère pérenne ou temporaire du redémarrage. Elles sont donc contraintes de retarder les recrutements en CDI, mais pourraient en revanche embaucher dès à présent de très nombreux intérimaires, dont les contrats pourraient être ensuite pérennisés si la reprise se confirme.

En conséquence, les entreprises utilisatrices pourront conclure des contrats de travail temporaire pour tout motif.

 

Source : loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18

CDD et intérim

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Philippe VAZE
Responsable Equipe Conseil Employeurs

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