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Archives des Relations Humaines | CDER

Aurélie DUTER, Juriste-Fiscaliste, et Nicolas TIEDREZ, Conseiller en Relations Humaines, vous décryptent les questions à éviter ou à poser lors d’un entretien d’embauche.
 
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N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseiller habituel ou contactez-nous ici.
Bon visionnage !

 

Archives des Relations Humaines | CDER

L’objectif est de fournir des outils pratiques afin que des entreprises de toutes tailles puissent mettre en œuvre les préconisations en matière d’hygiène et de sécurité au travail.

 

Depuis le 26 mars 2020, le ministère du Travail propose des fiches pratiques par métier ou par secteur d’activité, qui recensent ses préconisations en matière d’hygiène et de sécurité au travail. La liste initiale, actualisée une première fois le 4 avril, a été réactualisée le 20 avril 2020.

 

Objectif : fournir des outils pratiques aux entreprises

Pour permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé des salariés, le ministère a mis en place une équipe d’experts, chargée de formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier.

L’objectif est de fournir des outils pratiques et opérationnels afin que des entreprises de toutes tailles puissent se les approprier et mettre en œuvre les préconisations formulées.

Une première fiche pratique générale et intersectorielle, mettant en avant les principales recommandations, est déjà disponible depuis le 23 mars 2020 et est régulièrement actualisée (la dernière mise à jour date du 17 avril 2020).

Pour les salariés qui ne sont pas en télétravail, les gestes barrières et les règles de distanciation restent à privilégier.

 

Cette fiche mentionne également les diverses mesures à respecter pour les salariés présents sur site, celles à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination ainsi que celles relatives au nettoyage des locaux, sols et surfaces.

Elle indique, par ailleurs, que certaines situations de travail particulières nécessitent d’être prises en compte, en particulier les salariés en contact avec le public (secteurs de la livraison et de la grande distribution) et les salariés du secteur de la logistique.

 

Vingt-huit fiches conseils spécifiques téléchargeables (par métier ou secteur d’activité)

Le ministère du Travail a complété le 20 avril 2020 sur son site internet la liste des fiches conseils à destination des employeurs et des salariés, complétée des 16 fiches suivantes :

 

L’ensemble de ces fiches classées en quatre catégories d’activités sont téléchargeables à partir du site du ministère du Travail et peuvent être actualisées régulièrement. D’autres fiches sont en cours d’élaboration.

 

Source : Covid-19 – Fiche générale et fiches conseils métiers pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, 20 avril 2020 

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L’employeur pourrait fixer dans une note de service les obligations en matière d’hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés

 

Le contenu du règlement intérieur est limitativement énuméré par la loi. Il doit ainsi contenir les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement, notamment les instructions permettant à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions au travail.

À ce titre, compte tenu de l’impact de l’épidémie sur les règles applicables en matière d’hygiène et de santé, les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus rentrent bien dans les prévisions du règlement intérieur. Le « questions/réponses entreprises et salariés » du ministère du Travail le rappelle notamment à propos de la faculté pour les employeurs d’imposer un contrôle de température à l’entrée de l’entreprise.

 

L’employeur pourrait ainsi fixer dans une note de service, en s’appuyant sur les mesures de prévention retenues par le document unique d’évaluation des risques, les obligations en matière d’hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l’entreprise, qu’il s’agisse des gestes barrières et plus généralement des règles de distanciation sociale, des mesures d’hygiène, telles que le lavage des mains, de la limitation, voire de l’interdiction des réunions en présentiel ou de la limitation du nombre de leurs participants ou enfin, de l’instauration de la prise de température systématique des salariés à l’entrée de l’entreprise.

Bien qu’instituant des obligations temporaires dans le but de faire face à la pandémie de Covid-19 en cours, il semble que cette note de service doive relever de la procédure applicable au règlement intérieur impliquant, d’une part, la consultation préalable du CSE et, d’autre part, la transmission du document à l’inspecteur du travail et l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

Toutefois, par dérogation aux dispositions imposant une entrée en vigueur des mesures prescrites, un mois minimum après l’accomplissement de ces formalités, les obligations ainsi arrêtées pourraient, compte tenu de l’urgence, recevoir une application immédiate à la condition que ses prescriptions soient immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du CSE ainsi qu’à l’inspection du travail. La consultation du CSE devra alors intervenir le plus rapidement possible.

 

L’intérêt d’intégrer les obligations imposées au salarié dans une note de service suivant le régime juridique du règlement intérieur est triple :

– il permet d’y associer les membres de la délégation au CSE puisqu’ils sont consultés sur le contenu de la note de service ;

– il permet de prévoir expressément que tout manquement aux prescriptions instituées par la note de service est passible d’une sanction disciplinaire ;

– il permet de formaliser les mesures prises par l’employeur et les obligations qui en découlent pour le salarié, et ainsi de renforcer la protection de l’entreprise contre le risque de mise en cause de sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité.

Les mesures arrêtées doivent être portées à la connaissance des salariés et diffusées largement dans l’entreprise pour leur être opposables.

Le service juridique de CDER est à votre disposition pour vous assister dans la rédaction d’une telle note, voire dans la rédaction d’un règlement intérieur si vous n’en n’êtes pas munis à ce jour.

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La loi de 2014 ayant mis en place l’entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans a aussi prévu un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel tous les 6 ans.

2014 plus 6 ans cela nous donne donc 2020 pour ces premiers bilans.

 

Pour rappel, l’entretien professionnel entre le salarié et son employeur a pour but :

– la validation des acquis de l’expérience (VAE), l’activation de son Compte Personnel de Formation (CPF), l’abondement possible de l’employeur sur ce compte

– les possibilités de conseil en évolution professionnel.

 

L’état des lieux a pour objectif au bout de 6 ans de :

– suivi au moins une action de formation

– acquis une certification par la formation ou par une VAE

– bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle

 

C’est à la lumière de cet état des lieux que la loi a prévu des sanctions pour les entreprises d’au moins 50 salariés, si le salarié n’a pas bénéficié de l’entretien professionnel et d’au moins une formation.

Une obligation très utile pour une fois

Il se trouve que toutes ces contraintes peuvent devenir de véritables outils de fidélisation des salariés.

Plus qu’un entretien, c’est un rendez-vous entre l’employeur et son salarié permettant de bâtir des projets ensemble et de préparer l’avenir pour les deux en toute sérénité.

 

En effet, les bénéfices pour l’entreprise sont :

 

A cela s’ajoute l’avantage de fidéliser le salarié car il :

 

Dans des temps où le recrutement de salariés qualifiés est de plus en plus difficile, l’entreprise ne peut pas se permettre de laisser partir de tels salariés simplement parce qu’elle n’a pas su mettre en œuvre un minimum de dialogue avec eux. Et pour une fois que la loi est bonne !

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Avez-vous déjà embauché ou envisagé d’embaucher un membre de votre famille dans votre société ?

Aurélie DUTER, Juriste/Fiscaliste, nous prévient des pièges à éviter.

 

Merci Aurélie et bon visionnage !

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