Archives des Artisans | CDER
Entre une convention collective des plus complexes et des changements réglementaires fréquents, la paie dans le secteur du transport routier peut vite tourner au casse-tête. Focus sur trois points clés pour le transport de marchandises.
Contractualiser les particularités des conducteurs
Dans le personnel roulant, la convention fait la différence entre les conducteurs longue distance et les conducteurs courte distance selon le nombre de fois où ils sont amenés à découcher : au moins 6 découchés par mois pour les conducteurs longue distance et moins de 6 découchés par mois pour les conducteurs courte distance.
Assurez-vous que le contrat de travail de chaque conducteur stipule expressément la catégorie à laquelle il appartient ainsi que la bonne durée de travail s’y attachant. Car ce sont ces éléments qui permettent de déterminer le nombre d’heures d’équivalence et de calculer la « réduction Fillon », socle des contrôles URSSAF.
Garantie annuelle de rémunération
Depuis 1998, les conducteurs des entreprises de transport de marchandises bénéficient d’une Garantie minimale Annuelle de Rémunération (GAR) qui vient en complément d’un taux horaire brut conventionnel instauré par la Convention Collective Nationale (CCN). L’entreprise doit donc, chaque année, comparer le total des sommes versées à ses salariés pour s’assurer du respect de la garantie annuelle, car un salarié, même s’il est rémunéré selon le taux horaire conventionnel, peut avoir une rémunération annuelle inférieure à la GAR.
Les indemnités du personnel roulant
La convention collective fixe les conditions et les montants des indemnités de repas (exemple : impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repas journalier).
Attention, en cas de contrôle URSSAF, le tachygraphe est examiné pour bien vérifier que les montants coïncident. Dans le secteur du transport des marchandises en particulier, maîtriser et anticiper les risques liés à la gestion de la paie réclame de se tourner vers des acteurs spécialisés, ou d’utiliser des outils spécifiques et paramétrés afin de bien prendre en compte les spécificités de ce secteur et les particularités de chaque conducteur.
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Dans ce nouveau CDER l’ACTU spécial ACS, Damien PIECQ revient sur les annonces marquantes du mois de septembre (inflation, les chiffres de la création d’entreprise et le contexte du marché du travail).
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Dans votre rendez-vous CDER l’ACTU Spécial ACS, Pierre MENUEL revient sur les statistiques de la création d’entreprises et les aides mises en place par le nouveau gouvernement.
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Merci à nos adhérents qui ont participé aux Ateliers du Conseil « Le PER, un nouvel outil pour préparer sa retraite », organisés dans nos sites.
Si vous souhaitez échanger avec nos experts, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur CDER habituel.
Merci à M. Yannick LEFÈVRE, entrepreneur, M. Guillaume COSSENET, Assureur AXA et Mme. Monique PREVOT DURAND, SCEA PREVOT DURAND.
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Ce mois-ci dans le CDER l’ACTU spécial artisans, commerçants et prestataires de services, découvrez :
– les aides liées au conflit en Ukraine avec le plan de résilience économique et social (BTP, transport public routier),
– les statistiques de la création d’entreprises
– et les nouveautés chez les entrepreneurs (hausse du SMIC, aide pour le carburant dans les métiers de la santé).
Bon visionnage !
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Après une année en distanciel, l’assemblée générale de CDER s’est tenue au Millesium d’Epernay le jeudi 28 avril 2022.
En 2022, le dynamisme de CDER n’a pas faibli : l’association continue de se projeter vers demain avec plusieurs opérations de croissance externe, à Soissons et Troyes, l’ouverture d’un site à Chablis, et la construction d’un nouveau site sur la ville d’Epernay. L’arrivée d’un nouveau directeur général, Frank GAUDET, a également marqué l’aboutissement de la réalisation de tout un travail mené par le conseil d’administration sur la stratégie de CDER et sur sa communication.
Nous vous proposons de revivre cette soirée exceptionnelle à travers plusieurs vidéos et témoignages.
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Découvrez l’actualité des artisans, commerçants et prestataires de services dans le CDER l’ACTU du mois.
🎬 Bon visionnage !
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L’arrété mettant en oeuvre le PGE Résilience est paru au Journal Officiel du 8 avril.
En complément du PGE instauré avec la crise sanitaire, en mars 2020, permettant de s’endetter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires d’une entreprise, et disponible jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises qui auto-certifient être fortement pénalisées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine pourront bénéficier, à compter du 6 avril, du PGE Résilience, couvrant jusqu’à 15 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Retrouvez le communiqué de presse et l’arrêté.
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Retrouvez ce mois-ci, dans le CDER l’ACTU spécial artisans, commerçants et prestataires de services :
- la poursuite de l’inflation,
- les nouveautés concernant le Plan Garanti par l’Etat (PGE)
- la réduction des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants les plus touchés par la crise sanitaire.
Bon visionnage !
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Découvrez le 1er CDER l’ACTU de 2022 spécial artisans, commerçants et prestataires de services.
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