Un décret paru au Journal officiel le 29 avril instaure une avance sur le remboursement 2022 de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
Cette avance s’élève à 25 % du montant remboursé en 2022 au titre des produits acquis en 2021. Cette mesure va alléger les trésoreries des agriculteurs. Selon le calendrier habituel, les agriculteurs devraient déclarer en octobre 2022 leurs achats de carburants de 2021 pour solliciter ce remboursement, versé en 2023. Cette année, le site de déclaration est déjà ouvert.
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Jean-Marie LETT
Directeur Métier Conseil
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