Avance sur salaire

Publié le 06/04/2023

Oui. Si le salarié en fait la demande, l’employeur a la possibilité de le rémunérer avant l’échéance.

Ce versement anticipé peut prendre deux formes :
L’avance, si le salarié sollicite l’employeur afin d’obtenir le versement d’un montant correspondant à un travail qui n’a pas encore été effectué. Son remboursement s’effectue par retenues successives, et ce, dans la limite du dixième du montant des salaires exigibles.
L’acompte, si la demande du salarié est formulée durant la seconde moitié d’un mois de travail.
L’employeur peut alors verser au salarié une somme égale à la moitié de sa rémunération mensuelle. Le versement d’un acompte est obligatoire si :

• un salarié mensualisé présente une première demande ;
• un salarié est payé à la pièce (la présentation d’une demande est facultative).

Le montant de l’acompte est intégralement déductible du salaire normalement dû. Si l’employeur effectue une retenue partielle, le reliquat restant à rembourser prend la forme d’une avance sur salaire.
L’octroi d’un prêt est également envisageable à titre très exceptionnel si le salarié justifie d’un motif d’ordre social (évènement ou contrainte affectant sa situation financière ou familiale). Toutefois, son remboursement est totalement déconnecté du versement de la rémunération.
Si la rémunération mensuelle du salarié :

• est inférieure ou égale à 1500 € : le versement de l’acompte ou de l’avance peut être effectué par chèque, par virement voire en espèces si le salarié en fait la demande ;
• est supérieure à 1500 € : le versement par chèque ou virement est obligatoire.