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Publié le 21/04/2020

Les salariés en activité partielle ou en télétravail ont-ils droit à leurs tickets restaurant ?

 

Les salariés qui sont en activité partielle – fermeture totale de l’entreprise – ne remplissent plus les conditions pour percevoir leurs tickets restaurant. En effet, comme ils ne travaillent plus, le repas n’est plus compris dans leur horaire de travail journalier.

 

Les salariés en activité partielle – réduction d’horaires – continuent de travailler et peut-être de prendre un repas pendant leur horaire de travail journalier.

Attention, si l’horaire journalier du salarié, en activité partielle réduction d’horaires, est concentré sur une demi-journée, l’attribution du ticket restaurant n’est plus justifiée. Le repas n’est plus compris dans l’horaire de travail journalier de celui-ci.

 

Les salariés, qui ne sont pas en activité partielle mais dont l’entreprise a mis en place le télétravail, continuent à bénéficier de leurs tickets restaurant même s’ils déjeunent chez eux. En effet, les textes relatifs à l’attribution des tickets restaurant n’excluent pas les télétravailleurs. Le télétravailleur est un travailleur comme les autres selon l’ACOSS dès lors qu’il remplit les mêmes conditions que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise, à savoir que le salarié prenne son repas pendant son horaire de travail journalier, sans exiger que cet horaire de travail soit effectué dans ou hors de l’entreprise.

Tickets restaurant

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Aurélie DUTER
Juriste/Fiscaliste

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