Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Publié le 02/06/2020

Cette subvention accordée par l’assurance maladie – risques professionnels, concerne les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants.

« Prévention COVID » pour qui ?

Cette subvention pourra être accordée pour les entreprises de 1 à 49 salariés et pour les travailleurs indépendants (sans salariés) qui dépendent du régime général.

Quelles conditions ?

Cette subvention concerne les achats et locations de matériels de protection contre le COVID-19 réalisées du 14 mars au 31 juillet.

« Prévention COVID » correspond à un montant de 50 % de l’investissement HT réalisé, avec un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour les entreprises avec salariés et de 500 € HT pour les travailleurs indépendants sans salariés.

Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 €.

Pour quels équipements et installations ?

Les investissements doivent portés sur des mesures barrière et de distanciation physique comme le plexiglas, cloisons de séparation permettant d’isoler un poste de travail. Du matériel pour guider et faire respecter des distances, guides files, accroches murales barrières amovibles. Mise en place de mesures permettant de communiquer visuellement comme des tableaux, écrans, affiches.

Ou encore des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires pour le lavage des mains et du corps, comme des toilettes, lavabos, douches.

Les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation physique décrite ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Comment demander la subvention ?

Il conviendra de télécharger et de remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés disponible sur le site AMELI.FR dans l’espace ENTREPRISE sous l’onglet COVID-19.

Le formulaire devra être adressé (privilégier par mail) avec les pièces justificatives demandées (Kbis de moins de 6 mois, factures des investissements, RIB) à la caisse régionale de rattachement.

La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

La demande doit être envoyée à la caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.