Rencontre Adhérent - Gestion de Parcellaire et suivi règlementaire - M. Cyril HERVOIS

Publié le 08/02/2021

En respect de la conditionnalité des aides PAC, chaque agriculteur est tenu de tenir un registre phytosanitaire, où sont notifiées toutes les interventions de produits phytosanitaires disposant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), ainsi que d’un cahier d’enregistrement de la fertilisation Azoté.

Ces obligations règlementaires sont soumises à contrôle, et des sanctions sous forme de prélèvement sur les aides sont possibles.

Lors d’un contrôle, vous devez disposer du cahier en cours et du cahier de la campagne précédente. Cependant, ces documents doivent être conservés durant au minimum 5 campagnes.

Tous les formats, qu’ils soient numériques ou papiers, sont autorisés, dès lors que toutes les informations obligatoires y sont renseignées.

Registre phytosanitaire

Que doit-il contenir ?

îlot PAC ou identification de la parcelle,
culture et variété,
nom commercial complet du produit,
dose,
date du traitement,
date de récolte,
l’enregistrement de toute apparition d’organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d’affecter la sûreté des produits d’origine végétale et ayant une incidence sur la santé humaine.

Cahier d’enregistrement azote

Que doit-il contenir ?

identification et surface de la parcelle,
culture et date d’implantation,
type de sol,
apports organiques (nature, teneur en N, quantité, date et superficie de l’épandage),
apports minéraux (teneur en N, quantité, date et superficie de l’apport),
gestion de l’interculture précédant la culture,
date de récolte et rendement réalisé.

Pour toutes les surfaces de votre exploitation (y compris les parcelles non fertilisées).

Pour les exploitations situées en zone vulnérable, il vous est demandé de réaliser un Plan Prévisionnel de Fumure Azotée pour tout îlot, qu’il soit fertilisé ou non.

Quand dois-je le renseigner ? A l’ouverture du bilan (exemple : RSH, ou date de calcul de la dose, ou date de semis culture de printemps) et au plus tard, avant l’apport unique, ou avant le 2ème apport.

Exigible au :

15 avril de l’année en cours en Grand-Est,
15 mai dans l’Aisne,
au plus tard le 31 mars pour les cultures d’hiver et de printemps,
30 avril pour les cultures en maraichage de plein champ, les pommes de terre et les oignons.

L’objectif est de définir une dose prévisionnelle d’azote à ne pas dépasser, et anticiper les apports.

Le calcul de l’objectif de rendement sera exigé pour les cultures ne disposant pas d’un plafond d’azote.

Pensez à vérifier que les apports inscrits dans votre cahier d’enregistrement Azote ne dépassent pas les doses prévisionnelles, ou disposez d’une mesure à la parcelle ou d’un outil d’aide à la décision (OAD) justifiant du non-respect de cette dose.

Il est nécessaire d’établir un bilan post récolte sur tout îlot cultural en intercultures longues sans couverture du sol (en application des règles régionales ou de dérogations spécifiques).

Ici, Monsieur Cyril HERVOIS, agriculteur, témoigne en vidéo, de l’accompagnement qu’il a reçu de la part de nos équipes pour la gestion de parcellaire et de son suivi règlementaire.