Une nouvelle version du protocole de déconfinement en entreprise

Publié le 02/07/2020

Elle remplace la version du 3 mai et les 90 guides métiers

Le ministère du travail a diffusé le 24 juin 2020 une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Un accompagnement à un retour à la normale

Le nouveau protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles :

– respect des gestes barrière et de la distanciation physique. Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la mesure des 4,2 mètres reste proposée à titre indicatif. En cas de difficulté à respecter la distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié. Par ailleurs, celui-ci doit porter un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe de personnes n’en portant pas ;

– l’application d’un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires et d’un plan de circulation incitatif visant à fluidifier celle-ci reste d’actualité.

Le télétravail

Le télétravail n’est plus la norme mais reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée. Toutefois, les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée. Le télétravail doit être favorisé, autant que possible, pour les travailleurs vivant au domicile d’une personne à risque.

Un référent COVID-19

Un référent COVID-19, chargé de s’assurer de la mise en œuvre des mesures de prévention définies et de l’information des salariés, doit être désigné dans l’entreprise ; son identité et sa mission devant être communiquées à l’ensemble du personnel. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant.

Attention à certaines catégories de travailleurs

Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés.

Des consignes de prévention

Le protocole précise :

– les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée doivent être mises en place en remplacement des procédures de nettoyage/désinfection régulières des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux, y compris les sanitaires. Un protocole sanitaire spécifique doit être établi pour les activités nécessitant des échanges/manipulations d’objets entre salariés ou entre salariés/clients – autres personnes. Il est aussi possible de dédier des objets à un salarié ;

– les consignes d’aération : une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public doit être organisée (si possible pendant 15 minutes toutes les 3 heures) ; sinon, un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation doit être assuré ;

– les conditions d’élimination des déchets.

Que faire en cas de symptôme ?

Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19 :

– isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée, en appliquant immédiatement les gestes barrière ;

– mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement (sauveteur/secouriste du travail formé au risque COVID ou référent COVID) ;

– en l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou le médecin traitant pour avis médical ; si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun ;

– en cas de signe de gravité, appeler le SAMU : après prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec l’intéressée.

Un contrôle de température à l’entrée des établissements n’est toujours pas recommandé et il est rappelé que les entreprises ne peuvent pas organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.

Communiqué de presse « COVID-19 – Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises ».